Réforme territoriale : Brice hortefeux demande aux prefets de se concerter bien mais vite sur l’intercommunalité

Samedi 15 janvier 2011
Par bf2a

Circ. 27 déc. 2010, IOC/B/10/33627 

Une circulaire du ministre de l’intérieur et du ministre auprès du ministre de l’intérieur chargé des collectivités territoriales a été adressée aux préfets, le 27 décembre 2010, relative à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette circulaire contient deux parties : la première communique aux préfets les instructions du gouvernement pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’intercommunalité, ces derniers étant les maîtres d’œuvre de l’achèvement de la carte intercommunale prévue pour le 1er juin 2013. Les ministres demandent aux préfets de présenter le projet de schéma de coopération intercommunale à la CDCI dès avril 2011, ces CDCI devant être renouvelées au plus tard le 16 mars 2011 selon des conditions fixées par un décret qui sera publié en début d’année. Ce schéma qui « n’est pas un simple document d’orientation mais comporte des effets juridiques » doit être préparé en concertation « approfondie » avec les élus concernés, les préfets doivent présenter une analyse de la situation existante ; le schéma doit être accompagné d’une carte ou plusieurs cartes facilitant la lisibilité des propositions. Enfin la circulaire recommande aux préfets de s’opposer aux projets d’intercommunalité « défensive » qui leur seraient présentés avant l’achèvement du schéma. La seconde partie de la circulaire constitue une présentation générale de la loi que les préfets sont invités à faire connaître et comprendre aux élus locaux, aux partenaires des pouvoirs publics et aux médias.

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