Archive(s) des mots-clefs

Marchés publics – CJUE : Définition des concessions de services

Par bf2a

CJUE, 10 mars 2011, Privater Rettungsdienst und Krankentransport Stadler, aff. C-274/09 À l’occasion d’une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 1er, paragraphe 2, sous a) et d), et 4, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des... »

Concessions : avenant et mise en concurrence

Par bf2a

CJUE 13 avril 2010, Wall AG c/ Ville de Francfort-sur-le Main et autre, aff. C-91/08 La Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle dans cet arrêt que « lorsque des modifications apportées aux dispositions d’un contrat de concession de services présentent des caractéristiques substantiellement différentes de celles qui ont justifié l’attribution du contrat de concession... »

Concessions de travaux publics : publicité et mise en concurrence

Par bf2a

Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique Ce décret précise que « les concessions de travaux publics sont des contrats administratifs dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont... »