Archive(s) des mots-clefs

Contrats : Le poids des références dans le dossier de candidature

Par bf2a

TA Dijon, 5 janvier 2011, société BEVM, 1002873 L’OPAC de Dijon a lancé un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de six chantiers de réhabilitation de logements à Dijon. Un groupement solidaire, formé par la société BEVM (mandataire) et un architecte, a déposé son offre dans les délais. Toutefois, l’OPAC de Dijon a rejeté l’offre... »

DSP : Information sur les modalités de mise en œuvre des critères de sélection

Par bf2a

TA Lyon, Ord., 2 avril 2010, Société de distributions d’eau intercommunales, req. n°1001591 Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon, dans une procédure de référé précontractuel relative à la passation d’une délégation de service public de distribution d’eau potable, s’est placé dans le droit-fil de la jurisprudence Collectivité territoriale de Corse (CE 31... »

Marchés publics : les MAPA sont soumis aux principes essentiels du CMP

Par bf2a

CE 24 février 2010, Communauté de communes de l’Enclave des Papes, req. n°333569 Le Conseil d’Etat rappelle que les MAPA, comme tous les autres contrats passés en application du code des marchés publics, sont soumis aux principes de la commande publique. Ainsi, pour assurer le respect des principes de libre accès à la commande publique,... »