Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Gestion des services publics locaux

Le modèle juridique français : un obstacle au développement économique ?

Droit des élections locales : Guide pratique du candidat 2004

Élections locales et sécurité juridique

La position de congé sans traitement our absence injustifiée après contrôle médical

Prorogation de stage et refus de titularisation

Dérogation espèces protégées, exercice impossible

La procédure en cas de licenciement pour inaptitude physique en fin de stage

Conditions pour la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Conséquence de l’annulation d’une mise a la retraite pour invalidité en raison d’un vice de procédure