Nos compétences

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15/09/2022

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Accompagnement d’une Commune pour se séparer du Directeur de cabinet (suspension, licenciement pour rupture du lien de confiance, procédure disciplinaire)

31/08/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Accompagnement de la Communauté d’agglomération dans la suspension d’un agent et la dénonciation article 40 auprès du Procureur de la République

31/08/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’une note pour un département concernant la possibilité de licencier, à titre disciplinaire, un agent contractuel

31/07/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement portant annulation d’une décision de révocation.

15/07/2022

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Audience et production d’une note en délibéré dans le cadre d’un contentieux disciplinaire (sanction du premier groupe)

16/06/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service (ne constituant donc pas une sanction disciplinaire déguisée).

15/06/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête en appel déposée contre un jugement annulant une sanction d’exclusion de six mois

15/06/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête en appel déposée contre un jugement annulant une décision de suspension

31/05/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la nécessité d’effectuer un signalement au Procureur concernant le DRH de la collectivité, ainsi que d’informer le futur employeur du DRH qu’une enquête administrative est en cours

31/05/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un référé suspension et d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

31/05/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête en appel déposée contre un jugement annulant une décision de suspension

31/05/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un jugement qui annule une révocation pour défaut de motivation

30/04/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un jugement qui annule une révocation pour défaut de motivation

15/04/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé par un agent contre le refus de titularisation

15/04/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation sur le point de savoir quelles actions engager à l’encontre d’un agent qui a manqué à son devoir de réserve mais ne compte plus parmi les effectifs de la Commune

31/03/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la suspension d’un agent à titre conservatoire, l’engagement d’une procédure disciplinaire et l’enquête administrative

31/03/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative à la possibilité d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent (pour des vols de documents d’état civil), sans attendre l’issue de la procédure pénale

24/03/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Représentation en audience

15/03/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Accompagnement de la Commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour des vols de carburant (analyse des pièces, montage du dossier, rédaction de l’arrêté de révocation)

15/03/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal, l’octroi de la protection fonctionnelle aux agents victimes des faits et la nécessité de mener une enquête administrative

28/02/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un jugement qui annule une révocation pour défaut de motivation

28/02/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance d’un agent dans le cadre d’un référé-suspension et d’un recours au fond dirigé contre un arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 3 mois

28/02/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Validation d’un projet d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel à titre conservatoire

15/02/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Analyse portant sur la possibilité de suspendre l’agent pour que sa hiérarchie et les agents puissent travailler sereinement en son absence, sur le degré de sanction envisageable contre un comportement fautif, et sur la réponse à apporter à son supérieur hiérarchique qui subit le comportement condamnable

15/02/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’une réponse à une demande préalable indemnitaire visant à l’indemnisation de prétendus faits de harcèlement et d’un préjudice financier tiré de ce qu’une exclusion temporaire n’aurait pas dû être appliqué pendant le congé maladie de l’intéressé.

15/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux disciplinaire.

15/01/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mémoire en défense dans un contentieux opposant la Ville à un agent qui a été révoqué pour des faits de détournement de biens publics

15/01/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mémoire en défense dans un contentieux pénal opposant la Ville à un agent qui a été révoqué pour des faits de détournement de biens publics.

31/12/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Assistance de la collectivité dans le cadre d’un conseil de discipline concernant un agent ayant volé de l’essence (révocation demandée)

15/12/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la possibilité de sanctionner un agent ayant commis des fautes en dehors du service

15/12/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé

15/12/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Projet de réponse au courrier d’un agent demandant le versement des salaires qu’il aurait perçus s’il n’avait pas été révoqué, suite à l’annulation de la révocation pour défaut de motivation

15/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction de deux mémoires en défenses pour une Région dans le cadre de contentieux disciplinaires (sanctions disciplinaires de premier groupe)

15/11/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation

31/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

31/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Projet de courrier faisant suite à un entretien de recadrage en vue, alternativement, d’une procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle

15/10/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mémoire en défense demandant un non-lieu à statuer

15/10/2021

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Etude portant la possibilité de sanctionner disciplinairement un agent et/ou de le licencier pour insuffisance professionnelle

15/10/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’une révocation pendant un congé de longue maladie.

15/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une procédure disciplinaire (menace de révocation pour manquement au devoir d’obéissance et au devoir de discrétion professionnelle)