Nos compétences

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ressources-humaines
31/10/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

31/10/2023

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

15/10/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

15/10/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

30/09/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

30/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

15/09/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

15/09/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)

14/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

31/08/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

15/07/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

15/07/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel : rédaction d’un mémoire en réplique

30/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

30/06/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

15/06/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

31/05/2023

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

15/05/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

15/05/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

15/05/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire, engagée par un département contre un agent contractuel

15/04/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Représentation d’une métropole lors d’un conseil de discipline (révocation demandée pour un rippeur)

15/04/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation d’un CCAS dans un contentieux disciplinaire (révocation de la directrice du SIAD)

15/04/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative

31/03/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance d’une communauté d’agglomération pour une procédure disciplinaire : détermination de la sanction proportionnée et rédaction d’une note sur la procédure à suivre + rédaction de tous les actes

15/03/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assistance du CCAS dans un contentieux contre une sanction disciplinaire infligée à une directrice de SSIAD (2 ans d’exclusion)

31/01/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

17/01/2023

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

15/01/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

15/01/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assitance du CCAS dans un contentieux de révocation

31/12/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mémoires en défense pour un CCAS dans le cadre d’un contentieux REP et d’un contentieux indemnitaire portant sur la sanction disciplinaire de révocation d’une agente

31/12/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation portant sur le point de savoir quelles actions entreprendre à l’encontre d’un agent ayant été à plusieurs reprises en état d’ébriété sur le temps et le lieu du service

15/12/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Projet de rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline pour une Métropole, concernant un agent titulaire (révocation)

30/11/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Consultation pour un département portant sur l’analyse du courrier de convocation d’un agent à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

30/11/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (référé-suspension) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

15/11/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement de la Commune dans la détermination des conséquences de l’annulation de la révocation d’un agent

31/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction pour une communauté d’agglomération d’un projet de courrier portant dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal

15/10/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Rédaction d’un rapport introductif au conseil de disciplinaire à la suite de la suspension à titre conservatoire d’un agent

15/10/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Défense de la Commune dans le cadre d’une procédure contentieuse l’opposant à un agent suspendu