procédure disciplinaire

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Réalisation d’une enquête administrative pour déterminer les suites d’ordre organisationnel, administratif et/ou disciplinaire à donner à une mésentente au sein d’une école de la Commune (mauvaise ambiance, suspicion de harcèlement)

Mémoire en défense n°2 pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant exclusion de fonctions pour une durée de trois jours d’un agent

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Rédaction de deux notes relatives à la proportionnalité de la sanction de révocation ainsi que sur la rémunération des agents placés en congés de maladie ordinaire

Accompagnement de la Collectivité dans l’engagement d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel

Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (faux et usage de faux)

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours

Représentation à l’audience d’une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement (révocation, sort du logement de fonction

Rédaction d’une note sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un agent

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

Représentation du Département dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant suspension d’agrément d’assistante familiale

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours (comportement inapproprié envers sa hiérarchie / professeurs du conservatoire / parents d’élèves du conservatoir)

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis