Nos compétences

procédure disciplinaire

ressources-humaines
31/03/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement (révocation, sort du logement de fonction

15/03/2024

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’une note sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un agent

29/02/2024

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

15/01/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

15/01/2024

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

15/01/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

31/12/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

30/11/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

30/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

30/11/2023

Ville du Val d’oise de 8 000 hab.

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

29/11/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant suspension d’agrément d’assistante familiale

15/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

15/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

15/11/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours (comportement inapproprié envers sa hiérarchie / professeurs du conservatoire / parents d’élèves du conservatoir)

31/10/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

31/10/2023

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

15/10/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

15/10/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

30/09/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

30/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

15/09/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

15/09/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

15/09/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)

14/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

31/08/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

15/07/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

15/07/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel : rédaction d’un mémoire en réplique

30/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

30/06/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

15/06/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

31/05/2023

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

15/05/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

15/05/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

15/05/2023

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire, engagée par un département contre un agent contractuel

15/04/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Représentation d’une métropole lors d’un conseil de discipline (révocation demandée pour un rippeur)

15/04/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation d’un CCAS dans un contentieux disciplinaire (révocation de la directrice du SIAD)

15/04/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative

31/03/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance d’une communauté d’agglomération pour une procédure disciplinaire : détermination de la sanction proportionnée et rédaction d’une note sur la procédure à suivre + rédaction de tous les actes