procédure disciplinaire

Représentation à l’audience d’une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement (révocation, sort du logement de fonction

Rédaction d’une note sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un agent

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

Représentation du Département dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant suspension d’agrément d’assistante familiale

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours (comportement inapproprié envers sa hiérarchie / professeurs du conservatoire / parents d’élèves du conservatoir)

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

Suite à donner à une enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou mutation d’office)

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel : rédaction d’un mémoire en réplique

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire, engagée par un département contre un agent contractuel

Représentation d’une métropole lors d’un conseil de discipline (révocation demandée pour un rippeur)

Représentation d’un CCAS dans un contentieux disciplinaire (révocation de la directrice du SIAD)