Nos compétences

ressources humaines - autres

ressources-humaines
31/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la restitution du dossier individuel d’un agent

31/05/2024

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de Citis

15/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux en appel (refus de protection fonctionnelle)

30/04/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire portant sur le refus de renouvellement d’un contrat à durée déterminée.

15/03/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation sur la possibilité pour un Syndicat mixte de créer un emploi de cabinet

29/02/2024

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la nécessité d’adopter une délibération portant création des emplois non permanents.

29/02/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les délibérations de création des emplois permanents et non permanents.

15/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Consultation pour une commune concernant la mise en place du dispositif de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

15/12/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction de deux courriers concernant la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) d’un agent.

31/10/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation sur la possibilité d’assurer de l’accueil d’urgence de mineurs via une autorisation exceptionnelle d’accueil et, le cas échéant, de verser aux assistants familiaux volontaires l’indemnité de disponibilité prévue à l’article L.423-30-1 du CASF.

31/10/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’une note sur le dépistage de la consommation de produits stupéfiants par l’employeur public (recours, contrôles aléatoires en dehors de toute manifestation de comportement anormal et contrôle en cas de manifestation d’un comportement anormal, conditions et modalités de recours, conséquences d’un résultat positif)

30/09/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune devant le Conseil de Prud’hommes (demande de requalification d’un contrat aidé en contrat à durée indéterminée et contestation du non-renouvellement)

31/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement

31/07/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un tableau d’avancement.

25/03/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction du projet de délibération portant retrait d’une commune d’un syndicat et mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait à l’article L. 5212-30 du CGCT

28/02/2023

GIP regroupant des actteurs privés et publics ayant pour objetcif de concevoir et expérimenter de nouvelles solutions en maière d’emploi

Consultation pour un GIP concernant une procédure de recrutement de son Directeur général

15/12/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune dans la détermination de la procédure à suivre à la suite du refus, exprimé à l’unanimité, par les membres présents du Comité technique concernant la fermeture d’un service

15/04/2022

Commaunté d’Agglomération des Bouches du Rhone

Consultation sur la possibilité de faire appel à un prestataire privé pendant la grève des agents de la collecte des ordures ménagères (fondement du titulaire de la compétence ou du pouvoir de police administrative générale du Maire) + Rédaction d’un arrêté de police + Rédaction d’une demande de réquisition

31/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les conséquences du refus de se faire vacciner contre la COVID-19 et le bénéfice d’un logement de fonctions ainsi que sur les possibilités de recrutement d’un agent qui souhaite continuer son activité privée lucrative.

30/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

31/07/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Demande de suppression de passages injurieux dans une instance devant le TA

28/02/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune dans la procédure mettant un terme à l’attribution de plusieurs logements de fonction pour nécessité absolue de service (NAS) en raison d’une délibération restreignant la liste des emplois susceptibles d’ouvrir droit à un logement par NAS.

31/01/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un ancien adjoint au maire. Il a remis sa démission laquelle n’a jamais été effective faute de réponse du Préfet et de réitération. Alors qu’il n’exerçait plus ses fonctions mais était officiellement toujours adjoint le requérant a contesté la suspension du versement de ses indemnités pour les délégations qu’il avait reçues.

30/06/2020

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Rédaction d’une consultation relative aux droits à allocation d’aide de retour à l’emploi d’un agent ayant conclu une rupture conventionnelle et d’un autre agent recruté comme collaborateur de cabinet par un maire dont le mandat arrive à échéance

15/06/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la possibilité de récupérer un indû de rémunération lié à un emploi fictif et analyse des risques pénaux

30/04/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la possibilité de prendre la température des agents et des administrés à l’entrée des locaux de l’hôtel de ville dans le cadre du déconfinement et de l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19

15/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil et de représentation en justice suite à une requête dirigée contre une décision de mutation d’office

31/03/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur l’existence et l’étendue des pouvoirs de réquisition du Maire et sur l’articulation de ces pouvoirs avec le droit de retrait susceptible d’être exercé par le personnel municipal du secteur de la petite enfance en charge de l’accueil des enfants de soignants dans le dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

15/03/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rapport à la CAP en vue du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent stagiaire

31/01/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance de la collectivité lors d’un conseil de discipline saisi pour avis sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent titulaire.

15/01/2020

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Consultation portant des trois cas concrets de décharge de fonction envisagée et portant étude en vue d’une réorganisation des services envisagée après les élections municipales

30/12/2019

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant sur les conséquences d’une radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel et notamment le droit à l’ARE

30/12/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la réglementation à mettre en place depuis la loi Sapin II pour encadrer les cadeaux pouvant être reçus par les agents et la possibilité de les remettre au COS pour qu’il les redistribue

17/12/2019

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Dans le cadre d’un déféré suspension note en délibéré sur un MOP soulevé à l’audience concernant la méconnaissance des règles de la création des emplois à temps non complet

17/12/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève rédaction de l’arrêté de réquisition

22/11/2019

Département de plus de 800.000 habitants

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

27/08/2019

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à la contestation d’un compte-rendu d’entretien professionnel

27/08/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de la mise en place de titres-restaurant

15/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur la prise en compte du temps de trajet domicile-lieu de formation en tant que temps de service