Nos compétences

ressources humaines - autres

ressources-humaines
30/11/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

31/07/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Demande de suppression de passages injurieux dans une instance devant le TA

28/02/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune dans la procédure mettant un terme à l’attribution de plusieurs logements de fonction pour nécessité absolue de service (NAS) en raison d’une délibération restreignant la liste des emplois susceptibles d’ouvrir droit à un logement par NAS.

31/01/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un ancien adjoint au maire. Il a remis sa démission laquelle n’a jamais été effective faute de réponse du Préfet et de réitération. Alors qu’il n’exerçait plus ses fonctions mais était officiellement toujours adjoint le requérant a contesté la suspension du versement de ses indemnités pour les délégations qu’il avait reçues.

30/06/2020

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Rédaction d’une consultation relative aux droits à allocation d’aide de retour à l’emploi d’un agent ayant conclu une rupture conventionnelle et d’un autre agent recruté comme collaborateur de cabinet par un maire dont le mandat arrive à échéance

15/06/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la possibilité de récupérer un indû de rémunération lié à un emploi fictif et analyse des risques pénaux

30/04/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la possibilité de prendre la température des agents et des administrés à l’entrée des locaux de l’hôtel de ville dans le cadre du déconfinement et de l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19

15/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil et de représentation en justice suite à une requête dirigée contre une décision de mutation d’office

31/03/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur l’existence et l’étendue des pouvoirs de réquisition du Maire et sur l’articulation de ces pouvoirs avec le droit de retrait susceptible d’être exercé par le personnel municipal du secteur de la petite enfance en charge de l’accueil des enfants de soignants dans le dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

15/03/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rapport à la CAP en vue du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent stagiaire

31/01/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance de la collectivité lors d’un conseil de discipline saisi pour avis sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent titulaire.

15/01/2020

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Consultation portant des trois cas concrets de décharge de fonction envisagée et portant étude en vue d’une réorganisation des services envisagée après les élections municipales

30/12/2019

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Consultation portant sur les conséquences d’une radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel et notamment le droit à l’ARE

30/12/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la réglementation à mettre en place depuis la loi Sapin II pour encadrer les cadeaux pouvant être reçus par les agents et la possibilité de les remettre au COS pour qu’il les redistribue

17/12/2019

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Dans le cadre d’un déféré suspension note en délibéré sur un MOP soulevé à l’audience concernant la méconnaissance des règles de la création des emplois à temps non complet

17/12/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève rédaction de l’arrêté de réquisition

22/11/2019

Département de plus de 800.000 habitants

Recherches sur la licéité et les conditions de vérification des références d’un candidat

27/08/2019

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à la contestation d’un compte-rendu d’entretien professionnel

27/08/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de la mise en place de titres-restaurant

15/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur la prise en compte du temps de trajet domicile-lieu de formation en tant que temps de service