Nos compétences

positions statutaires (mad, détachement, disponibilité, surnombre, etc)

ressources-humaines
15/06/2024

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Relecture pour avis d’un arrêté de maintien en surnombre, d’un courrier d’accompagnement et d’un compte-rendu de CST

15/05/2024

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent consécutivement à la suppression de son emploi

30/04/2024

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Observations pour une Communauté d’agglomération relatives à une demande d’exécution d’un jugement du Tribunal administratif (annulation d’une décision de maintien en surnombre d’un agent).

14/04/2024

Syndicat intercommunal spécialisé dans la gestion des activités aquatiques dans le Nord de la France

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

15/03/2024

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

15/03/2024

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

31/01/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)

31/01/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)

31/01/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

15/12/2023

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Projet de courrier pour un EPCI en réponse à un recours de l’agent demandant l’exécution du jugement du Tribunal administratif le concernant

30/11/2023

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée

31/10/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation sur les conséquences de la nomination d’un agent sur un poste sans inscription préalable sur liste d’aptitude

30/10/2023

Communauté de communes du Sud Est

Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).

15/10/2023

Syndicat intercommunal spécialisé dans la gestion des activités aquatiques dans le Nord de la France

Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).

30/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC

30/09/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique

30/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes

16/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA).

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)

15/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

15/06/2023

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

15/05/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi

15/04/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Représentation de la Région dans le cadre d’un REP dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

15/03/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Représentation de la Région dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

20/02/2023

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office puis sa mise à la retraite d’office pour inaptitude.

15/11/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant la fin anticipée du détachement d’un DGS

31/10/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une collectivité dans la gestion de ses agents en surnombre et vérification de la possibilité de leur confier des missions

15/09/2022

Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

31/08/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Rédaction mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office.

31/07/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Mission de représentation en justice dans le cadre des deux recours pour excés de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office pour sa mise à la retraite d’office pour inaptitude

31/07/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les obligations dans le cadre d’un agent en surnombre et sur l’obligation de licencier un agent contractuel occupant un emploi permanent pour y affecter l’agent en surnombre

29/07/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation sur la manière de régulariser la situation des agents, après que la CAA a annulé le jugement de première instance qui avait imposé de placer en surnombre des agents dont l’emploi avait été supprimé

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

28/02/2022

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

15/10/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

30/09/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance de la Commune dans une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel : Note sur les étapes de la procédure et les conséquences de la décharge + rédaction de l’arrêté portant décharge de fonction

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable