Accueil / Nos compétences / Ressources humaines / Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
Nos compétences
positions statutaires (mad, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Observations n°2 pour une Communauté d’agglomération dans le cadre d’une demande d’exécution d’un jugement du Tribunal administratif (annulation d’une décision de maintien en surnombre d’un agent)
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Accompagnement de la Commune dans la gestion d’un désaccord avec le Centre de gestion sur la gestion de carrière d’une agente
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Représentation de la Commune dans le cadre d’une requête en déclaration d’inexistence contre la décision de retirer la révocation d’un de ses ancien agent adopté par un Syndicat mixte en incompétence manifeste
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Consultation sur la possibilité de considérer qu’une mutation externe pour une durée de deux ans peut s’apparenter à « une période de mobilité » au sens de l’article 21 du décret n°2016-200
Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.
Contentieux en matière de décharge de fonction
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Relecture pour avis d’un arrêté de maintien en surnombre, d’un courrier d’accompagnement et d’un compte-rendu de CST
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Rédaction d’une note sur la situation d’un agent consécutivement à la suppression de son emploi
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Observations pour une Communauté d’agglomération relatives à une demande d’exécution d’un jugement du Tribunal administratif (annulation d’une décision de maintien en surnombre d’un agent).
Syndicat intercommunal spécialisé dans la gestion des activités aquatiques dans le Nord de la France
Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)
Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France
Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)
Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France
Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Projet de courrier pour un EPCI en réponse à un recours de l’agent demandant l’exécution du jugement du Tribunal administratif le concernant
Ville de 30 000 hab des Hauts de France
Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Consultation sur les conséquences de la nomination d’un agent sur un poste sans inscription préalable sur liste d’aptitude
Communauté de communes du Sud Est
Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).
Syndicat intercommunal spécialisé dans la gestion des activités aquatiques dans le Nord de la France
Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC
Département de plus de 800.000 habitants
Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA).
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance
Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France
Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité
Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants
Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi
Région du Sud-Ouest de la France
Représentation de la Région dans le cadre d’un REP dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé
Région du Sud-Ouest de la France
Représentation de la Région dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé
Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne
Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office puis sa mise à la retraite d’office pour inaptitude.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation pour une commune concernant la fin anticipée du détachement d’un DGS
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Assistance d’une collectivité dans la gestion de ses agents en surnombre et vérification de la possibilité de leur confier des missions
Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis
Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Rédaction mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office.
Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne
Mission de représentation en justice dans le cadre des deux recours pour excés de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office pour sa mise à la retraite d’office pour inaptitude
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation sur les obligations dans le cadre d’un agent en surnombre et sur l’obligation de licencier un agent contractuel occupant un emploi permanent pour y affecter l’agent en surnombre
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Consultation sur la manière de régulariser la situation des agents, après que la CAA a annulé le jugement de première instance qui avait imposé de placer en surnombre des agents dont l’emploi avait été supprimé
Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.
Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions
Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.
Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.