positions statutaires (mad, détachement, disponibilité, surnombre, etc)

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Projet de courrier pour un EPCI en réponse à un recours de l’agent demandant l’exécution du jugement du Tribunal administratif le concernant

Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée

Consultation sur les conséquences de la nomination d’un agent sur un poste sans inscription préalable sur liste d’aptitude

Rédaction d’une note sur la fin de détachement anticipée (principe, motifs, caractère probant de courriers électroniques communiqués par une autre collectivité).

Rédaction d’une note sur la situation des agents contractuels et titulaires travaillant dans une piscine lors de la fermeture temporaire de l’établissement comprise entre 2 mois et 2 ans (mutation d’office dans l’intérêt du service, mise à disposition, détachement, disponibilité, placement en surnombre pour les agents titulaires et mise à disposition, congé mobilité pour les agents contractuels).

Analyse portant sur la possibilité et les conditions, notamment de rémunération, de la mise à disposition d’agents auprès d’un EPCC

Analyse d’une autorisation accessoire dans le domaine de la commande publique

Rédaction d’arrêtés portant nomination de directeur par intérim de plusieurs régies autonomes

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA).

Réponse aux observations du contrôle de légalité sur les conditions de détachement sur emploi fonctionnel d’un DGA (obligation de publicité)

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi

Représentation de la Région dans le cadre d’un REP dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Représentation de la Région dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision portant placement d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office puis sa mise à la retraite d’office pour inaptitude.

Consultation pour une commune concernant la fin anticipée du détachement d’un DGS

Assistance d’une collectivité dans la gestion de ses agents en surnombre et vérification de la possibilité de leur confier des missions

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

Rédaction mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office.

Mission de représentation en justice dans le cadre des deux recours pour excés de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office pour sa mise à la retraite d’office pour inaptitude

Consultation sur les obligations dans le cadre d’un agent en surnombre et sur l’obligation de licencier un agent contractuel occupant un emploi permanent pour y affecter l’agent en surnombre

Consultation sur la manière de régulariser la situation des agents, après que la CAA a annulé le jugement de première instance qui avait imposé de placer en surnombre des agents dont l’emploi avait été supprimé

Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

Mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi.

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

Assistance de la Commune dans une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel : Note sur les étapes de la procédure et les conséquences de la décharge + rédaction de l’arrêté portant décharge de fonction

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

Assistance d’une commune pendant la procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel du DGS : étapes de la procédure, rédaction du courrier de convocation à l’entretien préalable

Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie

Analyse concernant la demande de temps partiel pour une activité de sophrologue envisagée par un agent via un portage salarial

Accompagnement d’une Commune dans une procédure mettant fin au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel placé en congé maladie.