harcèlement moral

Assitance de la Région dans le cadre d’un contentieux relatif à l’absence de prise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Assistance de la Région dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la clôture du signalement réalisé par un agent

Assistance de la Région dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la clôture du signalement réalisé par un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire présenté par un agent (préjudice dans le déroulement de carrière)

Assistance d’une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire

Conduite d’une enquête administrative relative à des faits de harcèlement moral

Accompagnement concernant une situation de RPS dénoncée par un agent, pour diminuer le risque indemnitaire et le risque de demande d’un CITIS

Représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Analyse d’une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire d’un agent (Harcelement morale)

Analyse d’une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire d’un agent (harcèlement moral)

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre

Rédaction pour une Commune d’un rapport d’enquête administrative et d’une consultation concernant la communicabilité de l’enquête et ses pièces

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (harcèlement et absence de protection de l’agent).

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la préparation d’un projet de réponse à un signalement de harcèlement

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Représentation de la Métropole devant la CAA dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral

Représentation du CD77 dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Rédaction d’un courrier valant rejet de demande indemnitaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (allégations de harcèlement moral, de carence dans la protection de la santé de l’agent et de sanction déguisée)

Assirance de la Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

Assistance de la Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.

Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)

Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

Assistance de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un agent qui s’estime victime de harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à l’appel formé par un agent contre le jugement rejetant sa demande indemnitaire pour harcèlement moral

Assistance de la collectivité pour gérer la situation d’un agent dûment recadré mais déclarant souffrir d’un harcèlement moral

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

Préparation de l’audience et déplacement

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

Assistance et représentation en justice dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.