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Nos compétences
harcèlement moral
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)
Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.
Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).
Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine
Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé.
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.
CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un agent qui s’estime victime de harcèlement moral
Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission d’assistance et de représentation en justice suite à l’appel formé par un agent contre le jugement rejetant sa demande indemnitaire pour harcèlement moral
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Assistance de la collectivité pour gérer la situation d’un agent dûment recadré mais déclarant souffrir d’un harcèlement moral
Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne
Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation
CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab
Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle
Conseil Départemental d’Ile de France
Préparation de l’audience et déplacement
CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab
Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Rédaction d’une consultation sur la réponse à apporter à une demande de protection fonctionnelle d’un agent pour lui et son père en raison des faits de harcèlement chantage et dénigrement dont ils estiment avoir fait l’objet. L’agent propose également la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Rédaction des courriers de refus de la protection fonctionnelle.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)
CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne
Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un recours indemnitaire engagé par un agent prétendument victime de harcèlement moral
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Analyse de nouveaux éléments du dossier et modification d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service
CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.
Représentation d’un CCAS devant le TA à la suite du refus d’octroyer la protection fonctionnelle à un agent prétendument victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Rédaction d’un troisième mémoire en réponse dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Rédaction d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service.