harcèlement moral

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé.

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service

Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un agent qui s’estime victime de harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à l’appel formé par un agent contre le jugement rejetant sa demande indemnitaire pour harcèlement moral

Assistance de la collectivité pour gérer la situation d’un agent dûment recadré mais déclarant souffrir d’un harcèlement moral

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

Préparation de l’audience et déplacement

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent

Rédaction d’une consultation sur la réponse à apporter à une demande de protection fonctionnelle d’un agent pour lui et son père en raison des faits de harcèlement chantage et dénigrement dont ils estiment avoir fait l’objet. L’agent propose également la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Rédaction des courriers de refus de la protection fonctionnelle.

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un recours indemnitaire engagé par un agent prétendument victime de harcèlement moral

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

Analyse de nouveaux éléments du dossier et modification d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service

Représentation d’un CCAS devant le TA à la suite du refus d’octroyer la protection fonctionnelle à un agent prétendument victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique

Rédaction d’un troisième mémoire en réponse dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

Rédaction d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service.

Rédaction d’une décision portant refus de faire droit à une demande indemnitaire et de protection fonctionnelle liée à une prétendue situation de harcèlement moral

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux en excès de pouvoir dirigé contre un arrêté réduisant le montant de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise faisant suite à un changement d’affectation décidé dans l’intérêt du service et dans le cadre du quel l’agent se prétend victime d’un harcèlement moral

Mission de conseil d’une métropole sur la réponse à apporter à un courriel d’alerte d’un agent dont la mutation dans l’intérêt du service est envisagée notamment en vue de désamorcer de futures allégations de harcèlement moral