Nos compétences

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15/09/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

30/08/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

15/03/2022

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un agent qui s’estime victime de harcèlement moral

15/02/2022

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à l’appel formé par un agent contre le jugement rejetant sa demande indemnitaire pour harcèlement moral

31/01/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance de la collectivité pour gérer la situation d’un agent dûment recadré mais déclarant souffrir d’un harcèlement moral

15/11/2021

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

15/11/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

15/10/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

31/05/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

15/05/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Préparation de l’audience et déplacement

30/04/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

15/04/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

31/03/2021

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.

31/03/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

31/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

15/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent

28/02/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation sur la réponse à apporter à une demande de protection fonctionnelle d’un agent pour lui et son père en raison des faits de harcèlement chantage et dénigrement dont ils estiment avoir fait l’objet. L’agent propose également la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Rédaction des courriers de refus de la protection fonctionnelle.

15/02/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

31/12/2020

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

31/12/2020

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

15/12/2020

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)

30/11/2020

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un recours indemnitaire engagé par un agent prétendument victime de harcèlement moral

15/11/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

31/10/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Analyse de nouveaux éléments du dossier et modification d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service

15/10/2020

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Représentation d’un CCAS devant le TA à la suite du refus d’octroyer la protection fonctionnelle à un agent prétendument victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique

30/09/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un troisième mémoire en réponse dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

30/09/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service.

31/07/2020

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une décision portant refus de faire droit à une demande indemnitaire et de protection fonctionnelle liée à une prétendue situation de harcèlement moral

30/06/2020

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux en excès de pouvoir dirigé contre un arrêté réduisant le montant de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise faisant suite à un changement d’affectation décidé dans l’intérêt du service et dans le cadre du quel l’agent se prétend victime d’un harcèlement moral

15/06/2020

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Mission de conseil d’une métropole sur la réponse à apporter à un courriel d’alerte d’un agent dont la mutation dans l’intérêt du service est envisagée notamment en vue de désamorcer de futures allégations de harcèlement moral

15/06/2020

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation portant sur la stratégie à adopter face à une directrice harcelante avec les agents de son équipe et ayant utilisé la signature de son N+1 sans son accord (disciplinaire mutation dans l’intérêt du service réorganisation)

31/05/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

15/05/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

15/05/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

30/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

30/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

30/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif