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30/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’un REP contre le refus de retrait des arrêtés de délégation de fonction des vice-présidents de la Région.

15/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation pour une Région portant sur les risques, en termes d’incompatibilité et d’inéligibilité, concernant le recrutement d’un élu en qualité de directeur adjoint de cabinet

30/09/2023

Ville de +80 000 habt d’Outre Mer

Accompagnement d’une Commune dans l’exercice de la compétence « électrification rurale

15/09/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une délibération de son Conseil municipal approuvant le principe de dissolution d’un EPCI

15/09/2023

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA)

15/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation relative aux modalités de désignation d’un directeur par intérim d’un établissement de coppération culturelle (EPCC)

31/08/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation relative au droit patrimonial d’un comité des œuvres sociales (COS)

15/07/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

30/06/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude sur les conditions de création d’un pool de voiture à la disposition des élus municipaux

30/06/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Analyse sur les conditions de réalisation d’un bilan de mi-mandat par la Commune

15/06/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une communauté d’agglomération dans l’identification d’un risque de conflit d’intérêt public/public pour la signature impliquant une commune membre de cet EPCI

15/06/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

15/06/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

15/06/2023

Ville de +80 000 habt d’Outre Mer

Consultation relative aux modalités d’exercice de la compétence « électricité » par une Commune et un Syndicat départemental d’électricité

31/05/2023

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Consultation pour un EPCI concernant la nomination d’un conseiller communautaire aux fonctions de directeur général par intérim d’une SPL

31/05/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

31/05/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative aux limites à la communication des organisations syndicales

31/05/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

15/05/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

30/04/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité et des modalités d’une modification statutaire d’un EPCC pour diminuer le montant de la contribution de la Ville

30/04/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux indemnités des élus régionaux (écrêtement et état annuel des indemnités)

15/04/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu.

15/04/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mémoire sur l’exécution du jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.

31/03/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Analyse des modalités de retrait d’une Commune d’un Syndicat et de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait prévue à l’article L. 5212-30 du CGCT

31/03/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

15/03/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant la réintégration d’une fonctionnaire-stagiaire à la suite d’une annulation contentieuse

15/03/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

15/03/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution en terme de personnel d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

14/03/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un conseil municipal contestant le refus d’inscription de sa tribune dans le journal municipal (refus justifié par le caractère diffamatoire des propos tenus) et la délibération autorisation la citation directe pour diffamation

20/02/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Analyse des modalités de retrait d’une Commune d’un Syndicat et de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait prévue à l’article L. 5212-30 du CGCT

20/02/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Analyse de la régularité de la composition des commissions thématiques et des CAO d’une Région à la suite d’une scission d’un groupe politique au sein du Conseil Régional

20/02/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Représentation à l’audience pour un département dans le cadre d’un contentieux en appel (déféré préfectoral contre une délibération du conseil départemental portant vœu contre le racisme et les violences policières)

15/02/2023

Ville de Seine et Marne de – 5.000 hab.

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs

14/02/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Production d’observations (injonction d’office d’abroger) pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu.

15/12/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une Commune pour gérer une action du contribuable (autorisation de plaider)

15/12/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une Région pour gérer la contestation par un groupe d’opposition du temps de parole des élus en AP

30/11/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation pour une Métropole concernant les suites du retrait de délégation d’un Vice-président pour une Métropole (vote du maintien dans ses fonctions du VP)

15/11/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’un projet d’arrêté portant retrait de délégation d’un Vice-président pour une Métropole

15/11/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la tenue des réunions de la Commission municipale (délai de convocation, chronologie par rapport à l’envoi des convocations pour le Conseil municipal, analyse des risques)

31/10/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation pour une Région relative à une régie d’avances permettant de prendre en charge des frais de réception et de représentation des élus régionaux