Nos publications

articles

"Reclassement d’un fonctionnaire inapte à ses fonctions" Santé RH - Février 2022 - Pauline de Faÿ

"Entretien ou réunion de travail & accident de service" Santé RH - Février 2022 - Pauline de Faÿ

"La position de congé sans traitement our absence injustifiée après contrôle médical" Santé RH - Juillet 2021 - Pauline de Faÿ

"Prorogation de stage et refus de titularisation" Santé RH - Juillet 2021 - Pauline de Faÿ

"Dérogation espèces protégées, exercice impossible" IGD - Lettre d’actualité juridique et jurisprudentielle - Cyrille Bardon

"La procédure en cas de licenciement pour inaptitude physique en fin de stage" Santé RH – Janvier 2021 - Pauline de Faÿ

"Conditions pour la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident" Santé RH – Janvier 2021 - Pauline de Faÿ

"Conséquence de l’annulation d’une mise a la retraite pour invalidité en raison d’un vice de procédure" Santé RH – Juin 2020 - Pauline de Faÿ

"La mutation dans l’intérêt du service en cas de manquement disciplinaire commis par l’agent" Santé RH – Juin 2020 - Pauline de Faÿ

"Conséquence du non–respect du délai de communication à l’agent du rapport disciplinaire" Santé RH - Novembre 2019 - Pauline de Faÿ

"Le recours à la transaction dans la fonction publique hospitalière" Santé RH - Novembre 2019 - Pauline de Faÿ

"Conséquence de l’impossibilité de solder les congés annuels au moment d’une cessation définitive de fonction" Santé RH - Mars 2019 - Pauline de Faÿ

"Le non-renouvellement d’un contrat motivé par le retour d’un autre agent à la suite d’un congé maladie" Santé RH - Mars 2019 - Pauline de Faÿ

"Première suspension d’un marché public dans le cadre d’un référe « Tarn-et-Garonne »" Revue de Droit Administratif - Janvier 2019 - Vanessa Wally Issop et Cyrille Bardon

"L’indemnisation d’un agent illégalement exclu d’un dispositif d’astreintes" Santé RH - Octobre 2018 - Pauline de Faÿ

"Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire" Santé RH - Octobre 2018 - Pauline de Faÿ

"Recrutement d’un fonctionnaire hospitalier en position de disponibilité" Santé RH - Mai 2018 - Pauline de Faÿ

"Abandon de poste et radiation de l’agent contractuel" Santé RH - Mai 2018 - Pauline de Faÿ

"Responsabilité du fait d’une mesure de suspension à titre conservatoire" Santé RH - Novembre 2017 - Pauline de Faÿ

"Responsabilité du fait de l’annulation d’une décision plaçant un agent en disponibilité d’office pour raison de santé" Santé RH - Novembre 2017 - Pauline de Faÿ

"Date d’intervention du licenciement d’un agent contractuel & droit à congés annuels restant à courir" Santé RH - Mai 2017 - Pauline de Faÿ

"Disponibilité pour convenances personnelles et radiation des cadres" Santé RH - Mai 2017 - Pauline de Faÿ

"Incidence des congés maladie ou des réserves opérationnelles sur l’attribution des jours RTT" Santé RH - Décembre 2016 - Pauline de Faÿ

"Imputabilité d’un accident au service" Santé RH - Décembre 2016 - Pauline de Faÿ

"Conclusion d’une convention de projet urbain dans le cas d’une pluralité de maître d’ouvrage publics" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Juillet 2016 - Cyrille Bardon

"Décision de non-titularisation d’un stagiaire" Santé RH - Juin 2016 - Pauline de Faÿ

"Participation irrégulière aux débats d’une CAP et conséquences sur la légalité du tableau d’avancement" Santé RH - Juin 2016 - Pauline de Faÿ

"L’intérêt public majeur : applications par le juge national" Lamy - Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel - Février 2016 - Cyrille Bardon

"Espèces protégées" Fiche pratique Revue Droit Administratif - Janvier 2016 - Emmanuelle Baron

"Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics" Fiche pratique Revue Droit Administratif - Octobre 2015 - Marie Clémendot

"L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire" Santé RH - Juillet / Août 2015 - Pauline de Faÿ

"La suspension de l’agent dans le cadre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle" Santé RH - Juillet / Août 2015 - Pauline de Faÿ

"Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme" Fiche pratique Revue Droit Administratif - Juillet 2015 - Marie Clémendot

"Discipline : L’incidence d’une procédure pénale sur la procédure disciplinaire et l’étendue du contrôle de cassation sur la sanction disciplinaire" Santé RH - Février 2015 - Pauline de Faÿ

"Licenciement : Le licenciement pour insuffisance professionnelle" Santé RH - Février 2015 - Pauline de Faÿ

"Validation rétroactive des emprunts toxiques des collectivités : un coup dur pour les finances locales" La lettre des finances locales - 4ème trimestre 2014 - Cyrille Bardon

"La fusion des syndicats de communes et des syndicats mixtes" Revue de droit admininistratif (JCDA) - Novembre 2014 - Cyrille Bardon

"Inscription et mandatement des dépenses obligatoires" La lettre des finances locales - 3ème trimestre 2014 - Cyrille Bardon

"Radiation : de l’exigence de la jurisprudence à propos des mesures de radiation des cadres" Santé RH - Septembre 2014 - Pauline de Faÿ

"Protection fonctionnelle : les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle" Santé RH - Septembre 2014 - Pauline de Faÿ