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environnement

urbanisme-et-environnement
29/07/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance et représentation d’une commune littorale d’outre-mer dans le contentieux en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne-relais engagé par des voisins du projet

16/03/2022

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Accompagnement dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale des déchets

30/11/2021

Ville de La Martinique de + de 15 000 habitants

Assistance et représentation d’une commune d’outre-mer dans le cadre d’un contentieux engagé par des riverains en annulation d’un permis de construire concernant un projet de logements collectifs

30/09/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant le projet de liaison routière dans le sud d’une commune à la suite de la réception d’une étude de danger d’une société exploitant une ICPE voisine du projet

15/09/2021

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Consultation portant sur la procédure à suivre en cas de dépôts sauvages effectués sur un terrain privé en méconnaissance du plan local d’urbanisme

15/07/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant le projet de liaison routière dans le sud d’une commune à la suite de la réception d’une étude de danger d’une société exploitant une ICPE voisine du projet

15/05/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une Ville située dans le Nord de la France dans le cadre d’un précontentieux lié à la faisabilité d’une opération d’aménagement

15/02/2021

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Assistance et représentation d’un syndicat mixte départemental de gestion des déchets dans un contentieux en annulation engagé contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’augmentation de capacités annuelles de stockage d’une installation de stockage de déchets non-dangereux pour une durée de 3 ans.

31/10/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance d’une association en vue d’un recours en annulation contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation d’un centre de traitement des déchets non-dangereux

07/05/2018

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête contre un arrêté ICPE gestion de déchets

29/09/2017

Promoteur immobilier

Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vue de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité

26/05/2017

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Conseil concernant l’implantation en Suisse du parc éolien de Bel Coster

23/03/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

21/02/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à un appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

14/12/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de conseil précontentieux en vue d’un éventuel recours contentieux contre l’implantation d’un projet d’éoliennes

04/08/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil portant sur l’articulation des législations applicables en cas de risques pour la population suscités par des travaux effectués dans un ERP à proximité d’une canalisation de transport de gaz en ce qui concerne le constat d’infraction et les moyens d’action du Maire

25/01/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Conseil sur la possibilité d’implanter un dispositif de publicité visible depuis une route nationale hors agglomération mais dans une zone où le RLP autorise la publicité