Nos compétences

urbanisme et environnement

urbanisme-et-environnement
15/09/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance d’une commune d’outre-mer dans l’introduction d’un recours en annulation l’arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’un corps mort dans une baie maritime

15/09/2022

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour une maison individuelle

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

15/09/2022

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune (refus du Préfet de prononcer la DUP)

15/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Défense de la Commune de Valenciennes dans le cadre d’un contentieux relatif à la déclaration d’abandon manifeste d’une parcelle

14/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

31/08/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en appel à la suite d’un jugement rejetant un recours en annulation du PLU d’une commune

31/08/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’un recours indemnitaire concernant une emprise sur le domaine public routier.

30/08/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’un recours indemnitaire concernant une emprise sur le domaine public routier.

31/07/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation sur l’obligation pour l’acquéreur d’un immeuble de la Commune de reprendre le gardien qui y était affecté

31/07/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation sur la manière de régulariser la situation des agents, après que la CAA a annulé le jugement de première instance qui avait imposé de placer en surnombre des agents dont l’emploi avait été supprimé

31/07/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance de la Région dans le cadre d’un contentieux lié à la résiliation d’un bail emphytéotique passé avec une SA d’HLM pour la construction d’une résidence dans l’enceinte d’un lycée

31/07/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance et représentation d’une commune littorale d’outre-mer dans le contentieux en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne-relais engagé par des voisins du projet

31/07/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’une Métropole dans le cadre d’une saisine du juge judiciaire en vue de la fixation du prix de deux parcelles à acquérir dans le cadre d’une procédure de mise en demeure d’acquérir formulée sur le fondement de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme

29/07/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance et représentation d’une commune littorale d’outre-mer dans le contentieux en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne-relais engagé par des voisins du projet

15/07/2022

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération d’un recours gracieux sollicitant l’exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un plan local d’urbanisme

15/07/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

15/07/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

15/07/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en appel à la suite d’un jugement rejetant un recours en annulation du PLU d’une commune

14/07/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

30/06/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de référé-suspension contre un arrêté de police levant une interruption de travaux en raison d’un risque pour la stabilité des immeubles avoisinants

30/06/2022

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Assistance et représentation d’une commune de moins de 2.000 habitants dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de préemption communale de parcelles classées en espaces naturels sensibles.

30/06/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance d’une commune d’outre-mer dans l’introduction d’un recours en annulation l’arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’un corps mort dans une baie maritime

15/06/2022

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

15/06/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation pour une Région relative à la possibilité pour une commune de céder à la Région un immeuble à l’euro symbolique ou si cette cession est constitutive d’une dation en paiement

31/05/2022

Petite commune de Seine et Marne

Assistance de la Commune dans la défense d’un arrêté de police portant restriction du droit de circulation appliquée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et élaboration d’une stratégie civile et pénale contre une construction irrégulièrement implantée

31/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation pour une Région relative à un plan d’eau pour laquelle la Région est emphytéote (obligation de sécurisation du plan d’eau et responsabilité)

31/05/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de référé-suspension contre un arrêté de police levant une interruption de travaux en raison d’un risque pour la stabilité des immeubles avoisinants

31/05/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une commune pour l’audit d’une demande de permis de construire

31/05/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’une Métropole dans le cadre d’une saisine du juge judiciaire en vue de la fixation du prix de deux parcelles à acquérir dans le cadre d’une procédure de mise en demeure d’acquérir formulée sur le fondement de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme

15/05/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

15/05/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

30/04/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’une métropole dans le cadre d’une action contentieuse en rétrocession d’un lot de copropriété ayant fait l’objet d’une expropriation dans le cadre d’une opération de travaux publics

15/04/2022

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le cadre d’un contentieux en annulation contre un permis de construire accordé pour un projet de réhabilitation d’un ancien site industriel en bâtiments de logements collectifs

15/04/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

31/03/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération d’un recours gracieux sollicitant l’exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un plan local d’urbanisme.

16/03/2022

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Accompagnement dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale des déchets

15/03/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’une métropole dans le cadre d’une action contentieuse en rétrocession d’un lot de copropriété ayant fait l’objet d’une expropriation dans le cadre d’une opération de travaux publics

15/03/2022

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Accompagnement dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale des déchets

28/02/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation pour une commune relative à la possibilité de modifier unilatéralement une redevance domaniale et de résilier une autorisation d’occupation du domaine public pour motif d’intérêt général.