Nos compétences

institutions locales

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30/06/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Elections législatives et analyse des conséquences des erreurs dans les noms écrits sur les bulletins manuscrits (article R104 du code électoral)

30/06/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

30/06/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire en vue du recouvrement de sa contribution obligatoire annuelle à un EPCI

30/06/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Elections législatives 2024 : Assistance de la Commune pour un référé liberté concernant la non délivrance du récépissé de la liste des assesseurs désignés par un candidat

30/06/2024

Etablissement public de coorpération culturelle

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

30/06/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la prise en charge des frais d’hébergement d’un mineur handicapé placé à l’ASE et au sein d’un EMS

29/06/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

16/06/2024

Ville de 350.000 habitants

Conclusions récapitulatives en défense pour une Commune assignée devant le TJ, aux fins d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement.

15/06/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Représentation de la Région dans le cadre d’un contentieux portant sur une décision de déchéance partielle d’une subvention versée sur fonds FEADER

15/06/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

15/06/2024

Ville de 350.000 habitants

Conclusions récapitulatives en défense pour une Commune assignée devant le TJ, aux fins d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement

15/06/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police judiciaire

15/06/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultations pour une Commune, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

15/06/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

15/06/2024

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER

15/06/2024

Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration de son CCAS

15/06/2024

Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de mise en œuvre de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

31/05/2024

Etablissement public de coorpération culturelle

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

31/05/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultations et rédaction d’un projet de délibération, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

31/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

31/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif

30/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif

15/05/2024

Etablissement public de coorpération culturelle

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

15/05/2024

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

15/05/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la communication de documents administratifs

15/05/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité et des contraintes du subventionnement d’une entreprise pour la création d’une salle de cinéma

15/05/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’une note sur la viabilité de la conclusion d’un bail à construction.

14/05/2024

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

30/04/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et représentation d’une Région dans le cadre d’un contentieux relatif au retrait partiel d’une subvention FEADER

30/04/2024

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre des notes de service régissant le droit de grève

30/04/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

30/04/2024

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une communauté d’agglomération concernant les risques d’inéligibilité et d’incompatibilité d’une conseillère municipale et communautaire

30/04/2024

Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer à la suite du décès brutal de son Maire en cours de mandat

30/04/2024

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

30/04/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal (vol, violences et dégradation)

29/04/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

15/04/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des élus

15/04/2024

Ville de Vendée de 5 000 hab.

Assistance à la définition d’un projet de diversification d’activité d’un complexe sportif municipal, pour une commune touristique du littoral ouest : enjeux fonciers, contratuels et de la concurrence

15/04/2024

Commune de l’Essonne de moins de 5000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (exposition aux risques psychosociaux).

14/04/2024

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics