institutions locales

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Consultation pour une Région portant sur les dépenses de communication de la Présidente

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Consultation pour une Région portant sur les dépenses de communication de la Présidente.

Note complémentaire sur la réforme de la protection fonctionnelle des élus menacés

Rédaction d’une note relative à la réorganisation d’une Direction

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant déchéance de droit au bénéfice d’une subvention FEADER et contre une décision déclarant certaines dépenses inéligibles au titre de cette même subvention.

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Consultation pour une commune suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’une photographie prise à l’insu d’un agent

Consultation et rédaction d’un courrier concernant une demande de communication CADA

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Consultation sur la possibilité de ne pas faire courir les intérêts lorsque le retard de paiement est imputable au manque de diligence du créancier

Rédaction d’une note sur la procédure de désaffiliation d’une collectivité d’un centre de gestion

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

Consultation sur la délégation de signature aux agents en matière de police administrative

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police muncipale

Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière

Elections législatives et analyse des conséquences des erreurs dans les noms écrits sur les bulletins manuscrits (article R104 du code électoral)

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire en vue du recouvrement de sa contribution obligatoire annuelle à un EPCI

Elections législatives 2024 : Assistance de la Commune pour un référé liberté concernant la non délivrance du récépissé de la liste des assesseurs désignés par un candidat

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la prise en charge des frais d’hébergement d’un mineur handicapé placé à l’ASE et au sein d’un EMS

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Conclusions récapitulatives en défense pour une Commune assignée devant le TJ, aux fins d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement.

Représentation de la Région dans le cadre d’un contentieux portant sur une décision de déchéance partielle d’une subvention versée sur fonds FEADER

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

Conclusions récapitulatives en défense pour une Commune assignée devant le TJ, aux fins d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police judiciaire

Consultations pour une Commune, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration de son CCAS

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de mise en œuvre de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Consultations et rédaction d’un projet de délibération, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif