institutions locales

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Elections législatives et analyse des conséquences des erreurs dans les noms écrits sur les bulletins manuscrits (article R104 du code électoral)

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire en vue du recouvrement de sa contribution obligatoire annuelle à un EPCI

Elections législatives 2024 : Assistance de la Commune pour un référé liberté concernant la non délivrance du récépissé de la liste des assesseurs désignés par un candidat

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la prise en charge des frais d’hébergement d’un mineur handicapé placé à l’ASE et au sein d’un EMS

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Conclusions récapitulatives en défense pour une Commune assignée devant le TJ, aux fins d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement.

Représentation de la Région dans le cadre d’un contentieux portant sur une décision de déchéance partielle d’une subvention versée sur fonds FEADER

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

Conclusions récapitulatives en défense pour une Commune assignée devant le TJ, aux fins d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police judiciaire

Consultations pour une Commune, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration de son CCAS

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer dans le cadre d’une demande de mise en œuvre de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Consultations et rédaction d’un projet de délibération, pour la dissolution ou à défaut le retrait de Commune et la communauté d’agglomération d’un EPCC

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre plusieurs délibérations prises par un EPCI dont la délibération approuvant son budget primitif

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la communication de documents administratifs

Analyse de la possibilité et des contraintes du subventionnement d’une entreprise pour la création d’une salle de cinéma

Rédaction d’une note sur la viabilité de la conclusion d’un bail à construction.

Subventionnement d’une association sportive : Accompagnement de la Collectivité pour le non-renouvellement d’une convention d’objectifs et le non-versement d’une subvention votée

Assistance et représentation d’une Région dans le cadre d’un contentieux relatif au retrait partiel d’une subvention FEADER

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre des notes de service régissant le droit de grève

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

Assistance d’une communauté d’agglomération concernant les risques d’inéligibilité et d’incompatibilité d’une conseillère municipale et communautaire

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer à la suite du décès brutal de son Maire en cours de mandat

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

Représentation d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal (vol, violences et dégradation)

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des élus

Assistance à la définition d’un projet de diversification d’activité d’un complexe sportif municipal, pour une commune touristique du littoral ouest : enjeux fonciers, contratuels et de la concurrence