ressources humaines

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours gracieux contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Représentation à l’audience d’une commune dans le cadre d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent.

Représentation du CD77 dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Représentation de la Métropole dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Consultation sur la comparaison entre le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement pour réorganisation du service

Rédaction de courriers pour une commune, portant d’une part rejet de la demande d’octroi de la protection fonctionnelle, et d’autre part répondant à la demande d’explications quant à l’absence d’avancement de grade

Consultation sur la prime de responsabilité : condition pour son institution et marge de manoeuvre de l’exécutif pour l’attribuer ou non

Consultation sur la prime de responsabilité : condition pour son institution et marge de manoeuvre de l’exécutif pour l’attribuer ou non

Représentation du CD77 dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

Représentation de la Métropole dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement (révocation, sort du logement de fonction

Consultation pour une commune dans le cadre d’une cession à cette dernière d’un fonds de commerce, avec reprise du salarié

Représentation du CD77 dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Projet de courrier pour une Commune, en réponse à une organisation syndicale concernant l’organisation du temps de travail de la brigade de nuit de la police municipale

Délibération pour une commune portant octroi de la protection fonctionnelle

Mémoires en défense pour un syndicat mixte dans le cadre de deux REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire et la décision de placement en congé longue maladie

Rédaction d’un mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Représentation de la CAPS dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

Rédaction d’un mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire.

Consultation sur la possibilité pour un Syndicat mixte de créer un emploi de cabinet

Analyse d’un projet de délibération sur l’indemnisation des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement.

Consultation sur la légalité d’un projet de licenciement pour insuffisance professionnelle

Rédaction d’un mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

Rédaction d’une note sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un agent

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la nécessité d’adopter une délibération portant création des emplois non permanents.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat d’une agente en CDI et les risques encourus

Consultation pour une commune concernant l’opportunité d’interjeter appel d’un jugement et rédaction d’un projet de courrier portant décision de refus de l’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent

Consultation pour une commune concernant les délibérations de création des emplois permanents et non permanents.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (malaise cardiaque)

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux électoral (élections professionnelles)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat d’une agente en CDI et les risques encourus.