Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/05/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la nécessité d’effectuer un signalement au Procureur concernant le DRH de la collectivité, ainsi que d’informer le futur employeur du DRH qu’une enquête administrative est en cours

31/05/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un référé suspension et d’une requête en annulation portant sur la révocation d’un agent

31/05/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête en appel déposée contre un jugement annulant une décision de suspension

31/05/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un jugement qui annule une révocation pour défaut de motivation

31/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice suite au référé expertise déposé par un agent dans le cadre de sa demande de placement en congé de longue maladie

31/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice suite au recours pour excès de pouvoir déposé par un agent suite au refus de placement en congé de longue maladie au titre d’un « covid long »

31/05/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Courrier pour une commune portant rejet du recours gracieux d’un agent relatif à l’absence de service fait d’un agent (et la présentation par ce dernier d’un certificat médical rétroactif).

15/05/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Consultation relative au droit applicable en matière de recrutement d’agent contractuel sur un emploi permanent (ancien article 3-3 2°) malgré des candidatures de fonctionnaires, aux chances de succès d’un contentieux en cours et à la stratégie à adopter

15/05/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

15/05/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Analyse des possibilités pour se séparer d’un directeur en CDI et des conditions requises : rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude professionnelle, licenciement à titre disciplinaire, licenciement en cas de refus d’accepter une modification des missions prévues à son contrat

30/04/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation des intérêts de la Ville suite à la requête déposée contre un jugement annulant une décision d’affectation

30/04/2022

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Rédaction d’un protocole d’accord transactionnel suite à la réclamation d’un agent fondée sur un droit à CDD

30/04/2022

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un jugement qui annule une révocation pour défaut de motivation

30/04/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation sur la possibilité pour l’exécutif d’un EPCI de mener les entretiens annuels d’évaluation à la place du Supérieur hiérarchique direct

30/04/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation sur la possibilité pour l’exécutif d’un EPCI de mener les entretiens annuels d’évaluation à la place du Supérieur hiérarchique direct

30/04/2022

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la légalité de des remboursements mensuels aux agents des déchetteries, de frais kilométriques entre l’hôtel communautaire et leur lieu d’affectation

29/04/2022

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la légalité de la durée annuelle du temps de travail de 1.425 heures des agents de déchetterie.

15/04/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur le point de savoir s’il est possible de réserver à seulement certaines catégories d’agents la possibilité de monétiser des jours de congés épargnés sur le compte épargne-temps ou de les prendre en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique

15/04/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé par un agent contre le refus de titularisation

15/04/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Projet de courrier valant rejet du recours gracieux d’un agent d’une commune (demande de CITIS pour rechute d’accident de service)

15/04/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Consultation pour une commune relative à l’absence de service fait d’un agent (et la présentation par ce dernier d’un certificat médical rétroactif)

15/04/2022

Commaunté d’Agglomération des Bouches du Rhone

Consultation sur la possibilité de faire appel à un prestataire privé pendant la grève des agents de la collecte des ordures ménagères (fondement du titulaire de la compétence ou du pouvoir de police administrative générale du Maire) + Rédaction d’un arrêté de police + Rédaction d’une demande de réquisition

15/04/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant refus de protection fonctionnelle

15/04/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation sur le point de savoir quelles actions engager à l’encontre d’un agent qui a manqué à son devoir de réserve mais ne compte plus parmi les effectifs de la Commune

15/04/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

15/04/2022

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de représentation des intérêts de la Commune dans le cadre des négociations menées avec le Conseil d’un agent suite à la demande indemnitaire formulée au motif d’un recrutement en qualité de vacataire pendant une vingtaine d’années

31/03/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la suspension d’un agent à titre conservatoire, l’engagement d’une procédure disciplinaire et l’enquête administrative

31/03/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Consultations et deux projets de courrier pour une Région, dans le cadre d’une demande d’un agent de CITIS et protection fonctionnelle, et analyse de la possibilité de muter d’office l’agent.

31/03/2022

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Mission de représentation en justice suite au renvoi d’une affaire par le Conseil d’Etat devant la Cour administrative d’appel, au sujet d’un refus de titularisation à l’issue d’un stage

31/03/2022

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Analyse d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une pathologie rénale d’un agent travaillant en déchetterie

31/03/2022

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Mission de conseil dans le cadre de l’application du RIFSEEP aux agents contractuels, sur la légalité de la mesure prévoyant, dans le projet de délibération instaurant le RIFSEEP, que celui-ci ne sera pas versé aux agents contractuels ayant moins de 6 mois d’ancienneté, lorsqu’ils sont recrutés sur un fondement autre que l’article L.332-8 du code général de la fonction publique territoriale (anciennement : article 3-3 de loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

31/03/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission de représentation en justice suite au recours déposé par un agent contre un refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un état de stress réactionnel au choc émotionnel ressenti suite à un entretien avec plusieurs supérieurs hiérarchiques

31/03/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune dans l’analyse du point de savoir si, eu égard à sa situation particulière, il faut placer un agent en congé maladie ordinaire.

31/03/2022

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation pour une commune relative à la possibilité d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent (pour des vols de documents d’état civil), sans attendre l’issue de la procédure pénale