ressources humaines

Rédaction d’une consultation pour un Département, sur le point de déterminer le bien fondé du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Consultation relative aux conséquences de l’exercice d’un mandat syndical sur la procédure de licenciement

Consultation relative aux conflits d’intérêts et le recrutement des collaborateurs de cabinet

Rédaction d’une consultation pour une Métropole, sur le point de déterminer la possibilité, les conditions et conséquences d’une suppression d’emploi concomitante à l’infliction d’une sanction disciplinaire à un agent

Rédaction d’une consultation pour une Métropole, sur le point de déterminer la possibilité, les conditions et conséquences d’une suppression d’emploi concomitante à l’infliction d’une sanction disciplinaire à un agent.

Rédaction d’une consultation pour un Département, sur le point de déterminer le bien fondé du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent

Rédaction de deux consultations pour une Métropole, sur le point de déterminer les sanctions disciplinaires adaptées en cas de comportement ou propos sexistes d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Consultation relative aux conséquences de l’exercice d’un mandat syndical sur la procédure de licenciement

Consultation relative aux conflits d’intérêts et le recrutement des collaborateurs de cabinet

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Consultation relative à la conduite à tenir pour l’autorité territoriale en présence de relations intimes entre un encadrant et un subordonné (obligation déclarative ? mutation interne ?)

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à la possibilité de faire droit à une demande de changement de cadre d’emplois d’un agent (intégration directe)

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Consultation relative à la conduite à tenir pour l’autorité territoriale en présence de relations intimes entre un encadrant et un subordonné (obligation déclarative ? mutation interne ?)

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de refus de protection fonctionnelle opposé à une demande fondée sur une prétendue situation de harcèlement

Etude sur la possibilité de licencier un directeur d’office de tourisme pour faute

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de refus de protection fonctionnelle opposé à une demande fondée sur une prétendue situation de harcèlement

Étude sur la possibilité de licencier un directeur d’office de tourisme pour faute

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Consultation pour une commune concernant l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent mis en cause pénalement

Représentation d’une Commune dans un contentieux tendant à l’annulation d’un CREP