Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/03/2025

Métropole de + de 500.000 habitants

Formation auprès de la Métropole sur le droit syndical dans la FPT (ASA, DAS, présence dans les services, communication des listes, limites de la communication, modalités de création d’une nouvelle organisation syndicale)

31/03/2025

Métropole de + de 500.000 habitants

Formation auprès de la Métropole sur le CST et la F3SCT dans la FPT (mise en place, fonctionnement, attributions)

31/03/2025

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction d’un arrêté portant licenciement d’un agent contractuel

31/03/2025

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Réalisation d’une note relative au sort du mandat du représentant du personnel au sein du CST d’un agent mis à disposition

31/03/2025

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Réalisation d’un courrier portant refus de communication d’un document administratif et d’un courrier portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour une Communauté d’agglomération.

31/03/2025

Etablissement public de coorpération culturelle

Réalisation d’une note pour un EPCC définissant les éléments de langage à faire valoir lors d’un conseil de discipline

31/03/2025

Commaunauté d’agglomération de 100 000 hab en Région Centre Val de Loire

Consultation sur la possibilité de maintenir la suspension de l’accès à la messagerie professionnelle d’un agent suspendu.

31/03/2025

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense n°2 pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral.

30/03/2025

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral et relatif à l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention.

15/03/2025

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Courrier pour une commune, en réponse à l’alerte d’un agent concernant sa charge de travail

15/03/2025

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap)

15/03/2025

OPH de Seine et Marne

Visioconférence et remplissage d’un questionnaire adressé par la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs respectivement à son licenciement et à sa déclaration de maladie professionnelle

15/03/2025

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le placement en congé de maladie ordinaire d’un assistant maternel

15/03/2025

Région du Sud-Ouest de la France

Représentation à l’audience pour une région dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

15/03/2025

Département de plus de 800.000 habitants

Accompagnement du département dans le cadre d’un contentieux disciplinaire (révocation d’un agent pour des faits commis en dehors du service)

15/03/2025

Etablissement public de coorpération culturelle

Accompagnement de l’Établissement public de coopération culturelle dans la procédure de reclassement d’un agent en raison de la suppression de son poste

15/03/2025

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation sur la communicabilité (au sens du Code des relations entre le public et l’administration) des conventions d’honoraires

15/03/2025

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Réalisation d’une note relative à la possibilité de moduler l’IFSE d’un agent

15/03/2025

CCAS d’un Ville de département de la Guadeloupe

Accompagnement du CCAS dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet dirigé contre l’acte de nomination d’un agent

15/03/2025

CCAS d’un Ville de département de la Guadeloupe

Accompagnement du CCAS dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet dirigé contre l’acte de nomination d’un agent

28/02/2025

Ville du Val d’oise de 8 000 hab.

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

28/02/2025

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels

28/02/2025

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent

28/02/2025

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire

28/02/2025

OPH de Seine et Marne

Consultation et projet de courrier à la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs à sa déclaration de maladie professionnelle.

28/02/2025

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

27/02/2025

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Analyse sur le droit au maintien individuel d’un avantage collectivement acquis dans un structure intercommunale en 1992

27/02/2025

Ville du Val d’oise de 8 000 hab.

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

27/02/2025

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire.

15/02/2025

Syndicat intercommunal spécialisé dans la gestion des activités aquatiques dans le Nord de la France

Accompagnement du Syndicat sur l’engagement d’une procédure disciplinaire (contrôle de la matérialité des faits et détermination de la sanction idoine) à l’encontre d’un agent

15/02/2025

Région du Sud-Ouest de la France

Accompagnement de la Région dans le cadre d’une procédure d’action en reconnaissance de droits relative au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels

15/02/2025

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours dirigé contre le licenciement d’un agent en raison de la suppression de son poste

15/02/2025

Ville de +50.000 Hab. de la Réunion

Rédaction d’une note relative à la gestion des ressources humaines au regard du risque pénal tiré de la prise illégale d’intérêts et au cumul d’activité des agents contractuels

15/02/2025

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Représentation d’une Commune dans un contentieux dirigé contre une mesure d’exclusion définitive de service d’un fonctionnaire stagiaire.

15/02/2025

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Réalisation d’une consultation relative à la sanction disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

15/02/2025

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation à l’audience d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

15/02/2025

OPH de Seine et Marne

Projets de délibération et courriers d’avocat pour un OPH concernant sa directrice générale (demande protection fonctionnelle et restitution de ses appareils de service)

15/02/2025

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Courrier pour une commune, en réponse à la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade.

15/02/2025

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

31/01/2025

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.