Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
31/01/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)

31/01/2024

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Suivi de la procédure de décharge de fonction du DGS

31/01/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)

31/01/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

30/01/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

15/01/2024

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

15/01/2024

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

15/01/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

15/01/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

15/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Consultation pour une commune concernant la mise en place du dispositif de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

15/01/2024

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)

15/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

15/01/2024

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

14/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

13/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

31/12/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Représentation de la Métropole TMVL dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

31/12/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

29/12/2023

Commune de l’Essonne de moins de 5000 hab.

Rédaction d’un courrier valant rejet de demande indemnitaire

15/12/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : rendez-vous client, étude écritures adverses produites pour la CAP et représentation de l’EPCI à la CAP

15/12/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une Commune concernant la réintégration d’un agent sur son précédent emploi d’ASVP – opérateur vidéo, ainsi que l’état du droit en matière d’agrément des opérateurs vidéo.

15/12/2023

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Projet de courrier pour un EPCI en réponse à un recours de l’agent demandant l’exécution du jugement du Tribunal administratif le concernant

15/12/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance de la Région dans le cadre d’une médiation suite à un refus de protection fonctionnelle

15/12/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant décharge de fonctions

15/12/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction de deux courriers concernant la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) d’un agent.

15/12/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur les décharges d’activités accordées aux détenteurs d’un mandat syndical

30/11/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation d’un agent, bénéficiaire de la protection fonctionnelle, devant le Tribunal judiciaire de Fontainebleau

30/11/2023

Ville de 30 000 hab des Hauts de France

Rédaction d’une note sur les conditions de réintégration d’un agent à qui une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an a été accordée

30/11/2023

Region du Centre de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2023

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

30/11/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

30/11/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

30/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

30/11/2023

Ville du Val d’oise de 8 000 hab.

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

29/11/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant suspension d’agrément d’assistante familiale

15/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

15/11/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

15/11/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours (comportement inapproprié envers sa hiérarchie / professeurs du conservatoire / parents d’élèves du conservatoir)

15/11/2023

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Consultation sur la possibilité de révoquer ou mettre à la retraite d’office un agent ayant agressé son supérieur hiérarchique mais ayant été déclaré inapte temporairement à l’exercice de toutes fonctions par un psychiatre

15/11/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance de la Commune dans le choix le plus opportun entre l’engagement d’une procédure de révocation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle