Nos compétences

ressources humaines

ressources-humaines
15/09/2022

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Accompagnement d’une Commune pour se séparer du Directeur de cabinet (suspension, licenciement pour rupture du lien de confiance, procédure disciplinaire)

15/09/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

15/09/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Assistance de la Commune dans la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé contre deux articles du règlement intérieur du conservatoire

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement.

15/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

15/09/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

15/09/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Note pour un Département concernant une déclaration d’accident de travail d’un fonctionnaire

15/09/2022

Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

15/09/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux en référé portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

14/09/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance de la Commune dans l’exécution d’un jugement ayant pour conséquence la réintégration d’un agent.

14/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

31/08/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Accompagnement de la Communauté d’agglomération dans la suspension d’un agent et la dénonciation article 40 auprès du Procureur de la République

31/08/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

31/08/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’une note pour un département concernant la procédure de licenciement d’une assistante familiale pour inaptitude physique

31/08/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Rédaction mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office.

31/08/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’une note pour un département concernant la possibilité de licencier, à titre disciplinaire, un agent contractuel

31/08/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mission d’assistanc de la Commune dans le détermintation des mesures à prendre à l’necontre d’un agent signalé par le Préfet comme présentant des risques pour la santé et la sécurité des mineurs

31/08/2022

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Analyse des conséquences d’une décision juridictionnelle portant annulation d’un arrêté de révocation

31/08/2022

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Analyse de la possibilité de réembaucher un agent révoqué pour manquement à la probité

31/08/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance de la Commune dans la rédaction d’une réponse à une demande préalable indemnitaire (demande d’indemnisation formulée par un couple qui s’estime victime d’une escroquerie commise par un ancien agent du cimetière)

31/08/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Rédaction d’une consultation pour une commune concernant la possibilité pour un fonctionnaire à temps plein d’exercer, dans le cadre d’un cumul d’activités, une activité à temps non complet de collaborateur de député

30/08/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

30/08/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Analyse des risques contentieux induits par le refus opposé à une association souhaitant participer au forum annuel des associations.

29/08/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS

31/07/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement portant annulation d’une décision de révocation.

31/07/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Mission de représentation en justice dans le cadre des deux recours pour excés de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office pour sa mise à la retraite d’office pour inaptitude

31/07/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur les obligations dans le cadre d’un agent en surnombre et sur l’obligation de licencier un agent contractuel occupant un emploi permanent pour y affecter l’agent en surnombre

31/07/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice suite au recours pour excès de pouvoir déposé par un agent suite au placement en congé de maladie ordinaire (alors que l’agent demandait le placement en congé de longue maladie)

29/07/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation sur la manière de régulariser la situation des agents, après que la CAA a annulé le jugement de première instance qui avait imposé de placer en surnombre des agents dont l’emploi avait été supprimé

29/07/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation sur l’obligation pour l’acquéreur d’un immeuble de la Commune de reprendre le gardien qui y était affecté

15/07/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance de la Collectivité dans la détermination du sort d’un agent contractuel (animateur) ayant eu un comportement déplacé avec des enfants

15/07/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Rédaction d’un courrier portant refus de versement de CIA et analyse des risques juridiques

15/07/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Consultation relative à l’annulation contentieuse d’un CDI au motif que la Collectivité aurait dû recruter un fonctionnaire titulaire, et aux conséquences sur la situation de l’agent contractuel dont le CDI est annulé (maintien de la portabilité du CDI, reclassement, etc.)

15/07/2022

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Audience et production d’une note en délibéré dans le cadre d’un contentieux disciplinaire (sanction du premier groupe)

15/07/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux en référé portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

15/07/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans le refus d’accorder un CITIS pour absence de fait accidentel

14/07/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance de la Collectivité dans la détermination du sort d’un agent contractuel (animateur) ayant eu un comportement déplacé avec des enfants.

16/06/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation portant sur le point de savoir si et dans quelles conditions l’Administration peut retirer une décision de recrutement d’un agent via mutation externe.

16/06/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service (ne constituant donc pas une sanction disciplinaire déguisée).