ressources humaines

Accompagnement de la Commune dans le cadre d’une enquête diligentée contre un agent responsable de police municipale et détermination des mesures à prendre à son encontre (étude sur l’opportunité et la faisabilité des procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation et retrait d’agrément)

Représentation à l’audience pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste.

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Réalisation d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

Mission de conseil et d’assistance en matière de contentieux et précontentieux relevant du droit de la fonction publique

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation.

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel.

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation

Réalisation d’une note sur la possibilité de muter d’office dans l’intérêt du service un agent contractuel et rédaction d’un courrier réponse à une lettre de démission équivoque.

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Réalisation d’une note relative à la caractérisation de l’infraction de prise illégale d’intérêts à la suite d’une réquisition à personne réceptionnée par la Commune

Consultation pour un EPCC concernant l’obligation de reclassement des agents titulaires lorsque l’emploi qu’ils occupent est supprimé

Rédaction d’un courrier d’information à l’attention du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et reprise d’un courrier portant convocation à entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute d’un agent contractuel

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation

Consultation sur les conséquences induites par une rupture de promesse d’embauche

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

Requête en appel pour une commune, dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour un agent de continuer d’exercer ses fonctions après avoir atteint l’âge de départ en retraite

Rédaction d’une note sur la procédure de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel

Révision d’un courrier portant fin de période d’essai, modification d’un rapport hiérarchique, réalisation d’une note relative à la procédure de licenciement d’un agent contractuel ainsi que sur la possibilité de prévoir une date effective de fin de fonctions postérieurement au 1er jour du 3ème mois suivant l’information de l’assemblée délibérante

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Réalisation d’une note sur la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident formulé par un agent

Représentation d’une Commune dans un contentieux indemnitaire consécutif au défaut de reclassement d’un agent

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent.

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultations pour une commune concernant un agent placé sous contrôle judiciaire

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent.

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)