ressources humaines

Formation auprès de la Métropole sur le droit syndical dans la FPT (ASA, DAS, présence dans les services, communication des listes, limites de la communication, modalités de création d’une nouvelle organisation syndicale)

Formation auprès de la Métropole sur le CST et la F3SCT dans la FPT (mise en place, fonctionnement, attributions)

Rédaction d’un arrêté portant licenciement d’un agent contractuel

Réalisation d’une note relative au sort du mandat du représentant du personnel au sein du CST d’un agent mis à disposition

Réalisation d’un courrier portant refus de communication d’un document administratif et d’un courrier portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour une Communauté d’agglomération.

Réalisation d’une note pour un EPCC définissant les éléments de langage à faire valoir lors d’un conseil de discipline

Consultation sur la possibilité de maintenir la suspension de l’accès à la messagerie professionnelle d’un agent suspendu.

Mémoire en défense n°2 pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral.

Mémoires pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral et relatif à l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Courrier pour une commune, en réponse à l’alerte d’un agent concernant sa charge de travail

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap)

Visioconférence et remplissage d’un questionnaire adressé par la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs respectivement à son licenciement et à sa déclaration de maladie professionnelle

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le placement en congé de maladie ordinaire d’un assistant maternel

Représentation à l’audience pour une région dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Accompagnement du département dans le cadre d’un contentieux disciplinaire (révocation d’un agent pour des faits commis en dehors du service)

Accompagnement de l’Établissement public de coopération culturelle dans la procédure de reclassement d’un agent en raison de la suppression de son poste

Consultation sur la communicabilité (au sens du Code des relations entre le public et l’administration) des conventions d’honoraires

Réalisation d’une note relative à la possibilité de moduler l’IFSE d’un agent

Accompagnement du CCAS dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet dirigé contre l’acte de nomination d’un agent

Accompagnement du CCAS dans le cadre d’un recours gracieux du Préfet dirigé contre l’acte de nomination d’un agent

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire

Consultation et projet de courrier à la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs à sa déclaration de maladie professionnelle.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Analyse sur le droit au maintien individuel d’un avantage collectivement acquis dans un structure intercommunale en 1992

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire.

Accompagnement du Syndicat sur l’engagement d’une procédure disciplinaire (contrôle de la matérialité des faits et détermination de la sanction idoine) à l’encontre d’un agent

Accompagnement de la Région dans le cadre d’une procédure d’action en reconnaissance de droits relative au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels

Assistance de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours dirigé contre le licenciement d’un agent en raison de la suppression de son poste

Rédaction d’une note relative à la gestion des ressources humaines au regard du risque pénal tiré de la prise illégale d’intérêts et au cumul d’activité des agents contractuels

Représentation d’une Commune dans un contentieux dirigé contre une mesure d’exclusion définitive de service d’un fonctionnaire stagiaire.

Réalisation d’une consultation relative à la sanction disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Représentation à l’audience d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Projets de délibération et courriers d’avocat pour un OPH concernant sa directrice générale (demande protection fonctionnelle et restitution de ses appareils de service)

Courrier pour une commune, en réponse à la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

sultation sur les risques induit par la présence en service d’un agent en congé de maladie et sur les mesures à prendre à l’encontre de cet agent.