ressources humaines

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Contentieux en matière de décharge de fonction

Réalisation d’une enquête administrative pour déterminer les suites d’ordre organisationnel, administratif et/ou disciplinaire à donner à une mésentente au sein d’une école de la Commune (mauvaise ambiance, suspicion de harcèlement)

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant l’avancement de grade d’une DGA

Consultation pour une commune concernant les conditions d’avancement de grade d’un agent

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

Mémoire en défense n°2 pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

Rédaction d’une note relative à l’âge limite de départ à la retraite pour un agent contractuel et au cumul emploi retraite

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant exclusion de fonctions pour une durée de trois jours d’un agent

Analyse des droits d’un agent auditionné dans le cadre d’une procédure d’enquête administrative pré-disciplinaire (question notamment du droit de se taire)

Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines

Assistance d’une Commune dans un contentieux dirigé contre la délibération octroyant la protection fonctionnelle à un élu

Assistance d’un Office de tourisme dans la conclusion d’une rupture conventionnelle avec sa directrice : négocIation, préparation des actes et entretien

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’un contentieux (REP et indemnitaire) faisant suite à la clôture d’un signalement pour violences et harcèlement moral

Consultation sur le nouveau régime de la protection fonctionnelle des élus

Etude sur la possibilité d’installer une caméra de vidéosurveillance au niveau des badgeuses pour contrôler la présence effective des agents

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels.

Rédaction de deux notes relatives à la proportionnalité de la sanction de révocation ainsi que sur la rémunération des agents placés en congés de maladie ordinaire

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

Assistance de la Commune dans la procédure de non-renouvellement d’un agent contractuel

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Rédaction d’une note sur les groupes de fonctions dans le cadre de la fixation du montant de l’IFSE

Relecture pour avis d’un arrêté de maintien en surnombre, d’un courrier d’accompagnement et d’un compte-rendu de CST

Analyse pour le compte d’un syndicat mixte de gestion d’une base de loisirs de l’évolution législative et règlementaire du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de ces syndicats

Rédaction d’une requête en excès de pouvoir aux fins d’obtenir la restitution du dossier individuel d’un agent

Visioconférence et rédaction d’un projet de courrier à un agent concernant son changement d’affectation dans l’intérêt du service.

Rédaction d’une note sur les modalités de recrutement d’un agent sur un emploi fonctionnel par voie de détachement

Accompagnement de la Collectivité dans l’engagement d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel

Accompagnement de la Collectivité dans le licenciement d’un agent pour suppression de poste

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de Citis

Analyse de la demande de protection fonctionnelle d’un ancien directeur de cabinet entendu par la PJ pour une affaire impliquant aussi l’exécutif de l’EPCI

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un REP contre la décision de refus de l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent public.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un AVC