Nos compétences

urbanisme (planification, autorisation, pénal de l'urbanisme...)

urbanisme-et-environnement
15/09/2024

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

31/08/2024

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Requête en référé pour une commune et audience (déclaration préalable pour une antenne relai)

15/05/2024

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à une préemption d’un espace naturel sensible

15/04/2024

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance d’une communauté d’agglomération concernant l’application d’un nouveau PLU aux autorisations d’urbanisme prises antérieurement

15/04/2024

Ville de Seine et Marne de – de 1000 hab.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux suite à la préemption par la commune d’un terrain

31/03/2024

Petite commune de Seine et Marne

Rédaction d’une plainte contre X pour construction sans permis et dépôts sauvages

15/03/2024

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

15/03/2024

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à une préemption d’un espace naturel sensible.

15/03/2024

Ville de Seine et Marne de – de 1000 hab.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à un arrêté d’opposition à déclaration préalable

29/02/2024

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Représentation à l’audience pour une commune, dans le cadre d’un recours en appel contre le refus du Maire d’autoriser un raccordement au réseau d’électricité

29/02/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une région dans le cadre d’un contentieux devant un TA

31/01/2024

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

31/01/2024

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Rédaction d’une plainte dans le cadre de l’installation d’un mobil-home sans autorisation accompagnée de dépôts sauvages

31/01/2024

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Représentation de la Commune devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une audience correctionnelle (construction sans permis°

15/01/2024

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’une demande d’implantation d’habitations légères de loisirs

15/01/2024

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un conflit de voisinage relatif à la plantation de bambous

15/12/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Dans une ville de la région Hauts-de-France, assistance dans le cadre d’une décision de préemption d’un fonds de commerce

30/10/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour des associations d’organiser une brocante et une loterie

30/09/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Représentation de la Commune devant la Cour administrative d’appel dans le cadre d’un litige relatif à une décision portant refus de raccordement au réseau électrique

15/09/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

30/06/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation de la commune de Coulommiers dans un contentieux en référé-suspension contre la décision d’opposition d’un maire pour l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile

30/06/2023

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance d’une CA pour l’analyse d’un recours gracieux formulé à la suite d’un refus de permis de construire pour un projet de logements collectifs

31/05/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

15/05/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Assistance et représentation d’une commune de moins de 2.000 habitants dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de préemption communale de parcelles classées en espaces naturels sensibles.

15/05/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance d’une commune dans l’exécution d’un jugement pénal rendu en matière d’infraction aux dispositions du Code de l’urbanisme ordonnant la démolition d’une maison d’habitation

30/04/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour une maison individuelle

15/04/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Dans le cadre de l’accompagnement d’une commune concernant les possibilités contentieuses à engager en réaction de la construction illégale d’une clôture sur un terrain classé en zone naturelle

15/04/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en appel à la suite d’un jugement rejetant un recours en annulation du PLU d’une commune

31/03/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour une maison individuelle

31/03/2023

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une commune dans une médiation dans le cadre du contentieux engagé par un promoteur à la suite du refus du permis de construire concernant un immeuble de bureaux

31/01/2023

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en annulation d’une opposition à déclaration préalable de travaux en vue de la pose d’un portail

15/01/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération d’un recours gracieux sollicitant l’exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un plan local d’urbanisme

31/12/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’une consultation pour une Région relative à l’impact d’un projet d’unité d’incinération de déchets non dangereux avec valorisation énergétique sur l’économie générale du SRADDET et sur les modalités de modification du SRADDET

30/11/2022

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour une maison individuelle

30/09/2022

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et représentation d’une commune dans le cadre d’un contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour un immeuble de bureaux

30/09/2022

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le cadre d’un contentieux en annulation contre un permis de construire accordé pour un projet de réhabilitation d’un ancien site industriel en bâtiments de logements collectifs

15/09/2022

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Assistance et représentation d’une commune dans le contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour une maison individuelle

31/08/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en appel à la suite d’un jugement rejetant un recours en annulation du PLU d’une commune

31/07/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance et représentation d’une commune littorale d’outre-mer dans le contentieux en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne-relais engagé par des voisins du projet

15/07/2022

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération d’un recours gracieux sollicitant l’exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un plan local d’urbanisme