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15/01/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.

15/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la détermination de la faisabilité et de la mise en œuvre d’une convention locale de sûreté

31/12/2021

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

15/12/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

30/11/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation portant sur les conséquences du renouvellement des représentants métropolitains au sein d’un syndicat mixte ouvert, en particulier sur la composition du bureau de ce syndicat mixte (président, vice-président et secrétaire)

31/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Rédaction d’un d’une consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

15/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

30/09/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Etude portant sur le transfert à la Métropole de l’entretien de dalles privées ouvertes à la circulation du public

15/09/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

15/06/2021

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Assistance d’une commune dans le cadre d’une préemption d’un hôtel-restaurant à la suite d’une adjudication judiciaire en vue de pérennisation de l’activité

30/04/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création

15/04/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.

15/04/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation portant sur les conséquences en termes de rémunération de la reprise du personnel d’un syndicat mixte fermé dissous par une communauté d’agglomération

31/03/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.

15/03/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.

15/03/2021

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Rédaction d’une consultation sur l’impossibilité pour une commune de devoir prendre en charge le coût de réparation des conteneurs à déchets implantés sur son territoire dès lors que la compétence a été transférée à un EPCI puis à un syndicat mixte.

28/02/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Analyse sur les conditions financières et patrimoniales à retenir pour la cession des deux parcelles incluses dans une zone industrielle transférée à une communauté d’agglomération

15/02/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Analyse de la possibilité pour un comité syndical d’accorder la protection fonctionnelle à un élu et rédaction d’une note (en l’absence de disposition législative spécifique

15/12/2020

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Consultation sur la possibilité pour une commune de se voir déléguer le visionnage des images captées par les communes limitrophes au sein de son propre centre de supervision urbain.

15/12/2020

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Consultation sur la possibilité pour une un groupe de communes de créer un syndicat de communes pour le visionnage des images captées par leur système de vidéoprotection au sein d’un centre de supervision urbain commun.

30/11/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une commune dans la réalisation d’un projet de mise à disposition des riverains à titre gratuit de places de stationnement souterraines en raison de travaux publics

15/06/2020

Syndicat mixte en charge d’exploitation de la géothermie d’une ville d’Ile de France

Accompagnement d’un syndicat mixte dans ses relations avec le Préfet et pour la procédure de retrait d’un OPH membre du syndicat ayant fusionné avec une SEM

28/02/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Analyse des obligations d’entretien incombant au gestionnaire de voirie s’agissant de l’écoulement des eaux pluviales et des responsabilités en découlant notamment vis-à-vis de la personne publique en charge de la gestion du service public des eaux pluviales urbaines.

28/02/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Rédaction d’une consultation sur les marges de manœuvres possibles du Conseil métropolitain dans le cadre d’un projet de délibération portant délégation de certaines de ses attributions sur le fondement de l’article L.5211-10 du CGCT

31/01/2020

Ville de 350.000 habitants

Consultation relative aux pouvoirs du Président du conseil de la Métropole et des Membres du bureau au cours de la période transitoire s’inscrivant entre la proclamation des élections et la réunion du premier conseil de la Métropole.

31/01/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Consultation relative au cadre délibératif optimum des délégations d’un Conseil métropolitain au Bureau sur le fondement de l’article L.5211-10 du CGCT

15/01/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Analyse d’une convention de mise à disposition L.5211-4-1 du CGCT conclue entre une Métropole et une Commune membre (dispositions sur l’objet sur la durée sur le remboursement)

13/12/2019

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Consultation sur la possibilité et les modalités de prévoir un cumul de fonctions de Directeur Général Adjoint d’une Métropole avec les fonctions de Directeur d’un Etablissement Public Foncier Local

29/11/2019

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

13/03/2019

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil relative à la mise en œuvre de parcs d’activités économiques

06/03/2019

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil d’une commune sur la possibilité et les modalités de libération de parcelles aménagées pour partie en terrains de football et pour l’autre partie cultivées par un agriculteur sans convention en vue de leur transfert auprès d’un EPCI dans le cadre d’un projet d’intérêt général

15/01/2019

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission de conseil relative à la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 novembre 2018 sur les SPL et l’incidence de cette jurisprudence sur d’autres types de structures pour lesquelles le Département pourrait être membre (SEM GIP syndicat mixte association)

02/11/2018

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission de conseil dans le cadre du retrait d’une commune d’une communauté de communes pour adhérer à la communauté d’agglomération

30/09/2018

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil portant sur le transfert de biens dans le cadre de l’intercommunalité

20/03/2018

Ville de la Réunion de 12.000 hab.

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité pour une commune d’investir sur des locaux modulaires ayant vocation à être mis à disposition d’entreprises

14/03/2018

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité d’un règlement intérieur d’une métropole ainsi que sur la possibilité de faire évoluer en cours de mandature le nombre de vice-présidents et les modalités de leur désignation

14/03/2018

Ville des Alpes-Maritimes

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un projet d’extension du périmètre de la mutualisation entre une commune et un CACS

26/09/2017

Ville des Alpes-Maritimes

Mission de conseil sur la possibilité de prévoir une mise à disposition à temps partiel d’un agent contractuel dans le cadre d’une convention de mutualisation entre un établissement public et la collectivité territoriale de rattachement

13/06/2017

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil sur les conséquences de la démission d’un adjoint sur les délégations de signature des conseillers municipaux et d’un vice président d’EPCI sur les délégations de signature des conseillers communautaires

01/03/2017

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil sur la procédure et les conséquences patrimoniales de la restitution de compétences à la suite d’une fusion