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Nos compétences
intercommunalité
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Consultation sur l’exercice compétence facultative d’une Communauté d’agglomération en matière de développement sportif
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Consultation sur la portée d’un transfert de compétence à une Communauté d’agglomération en matière de développement sportif
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Dissolution d’un syndicat : assistance de l’EPCI dans ses échanges avec le préfet sur l’arrêté de fin de compétences
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Rédaction d’un projet d’arrêté portant retrait de délégation d’un Vice-président pour une Métropole.
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Assistance et accompagnement d’une CA dans son projet de dissolution d’un syndicat mixte de traitement des déchets dont elle est membre, pour adhérer à un autre syndicat mixte
Région du Sud-Ouest de la France
Consultation portant sur l’analyse de la répartition des compétences en matière de transport scolaire entre la Région et un des EPCI situé sur son territoire suivie d’une analyse sur les conséquences relatives aux actes adoptés en méconnaissance de cette répartition.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation sur la possibilité pour l’exécutif d’un EPCI de mener les entretiens annuels d’évaluation à la place du Supérieur hiérarchique direct
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Missions de conseil dans le cadre du transfert des compétences voirie et parcs et aires de stationnement à la communauté urbaine
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une proposition de reprise de dette à la suite d’un transfert de compétences.
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation portant sur l’analyse de la possibilité pour une Commune de transférer de plein droit à son EPCI de rattachement des garanties d’emprunt accordées à une SEM, et ce sur le fondement du transfert de la compétence « développement économique ».
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation portant sur l’analyse de la situation patrimoniale et financière de biens attachés à une compétence irrégulièrement transférée à l’EPCI de rattachement de la Commune.
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation portant sur l’analyse de l’opportunité et de la possibilité pour la Commune de se voir à nouveau rattacher l’OPH transféré à l’EPCI dont elle relève.
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation portant sur l’analyse de la possibilité pour une Commune de transférer de plein droit à son EPCI de rattachement des garanties d’emprunt accordées à une SEM, et ce sur le fondement du transfert de la compétence « développement économique
Métropole de + de 500.000 habitants
Consultation portant sur la répartition des compétences entre une Commune et la Métropole dont elle dépend en matière de zones à faibles émissions. Assistance dans la rédaction de l’arrêté portant création de ladite zone et éclairage sur la mise en œuvre de l’arrêté, notamment en ce qui concerne la future verbalisation.
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation portant sur la détermination de la faisabilité et de la mise en œuvre d’une convention locale de sûreté
Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants
Rédaction d’un mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Consultation portant sur les conséquences du renouvellement des représentants métropolitains au sein d’un syndicat mixte ouvert, en particulier sur la composition du bureau de ce syndicat mixte (président, vice-président et secrétaire)
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Rédaction d’un d’une consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Etude portant sur le transfert à la Métropole de l’entretien de dalles privées ouvertes à la circulation du public
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable
Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.
Assistance d’une commune dans le cadre d’une préemption d’un hôtel-restaurant à la suite d’une adjudication judiciaire en vue de pérennisation de l’activité
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Consultation portant sur les conséquences en termes de rémunération de la reprise du personnel d’un syndicat mixte fermé dissous par une communauté d’agglomération
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.
Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France
Rédaction d’une consultation sur l’impossibilité pour une commune de devoir prendre en charge le coût de réparation des conteneurs à déchets implantés sur son territoire dès lors que la compétence a été transférée à un EPCI puis à un syndicat mixte.
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Analyse sur les conditions financières et patrimoniales à retenir pour la cession des deux parcelles incluses dans une zone industrielle transférée à une communauté d’agglomération
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Analyse de la possibilité pour un comité syndical d’accorder la protection fonctionnelle à un élu et rédaction d’une note (en l’absence de disposition législative spécifique
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Consultation sur la possibilité pour une commune de se voir déléguer le visionnage des images captées par les communes limitrophes au sein de son propre centre de supervision urbain.
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Consultation sur la possibilité pour une un groupe de communes de créer un syndicat de communes pour le visionnage des images captées par leur système de vidéoprotection au sein d’un centre de supervision urbain commun.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Assistance d’une commune dans la réalisation d’un projet de mise à disposition des riverains à titre gratuit de places de stationnement souterraines en raison de travaux publics
Syndicat mixte en charge d’exploitation de la géothermie d’une ville d’Ile de France
Accompagnement d’un syndicat mixte dans ses relations avec le Préfet et pour la procédure de retrait d’un OPH membre du syndicat ayant fusionné avec une SEM
Conseil Départemental d’Ile de France
Analyse des obligations d’entretien incombant au gestionnaire de voirie s’agissant de l’écoulement des eaux pluviales et des responsabilités en découlant notamment vis-à-vis de la personne publique en charge de la gestion du service public des eaux pluviales urbaines.
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Rédaction d’une consultation sur les marges de manœuvres possibles du Conseil métropolitain dans le cadre d’un projet de délibération portant délégation de certaines de ses attributions sur le fondement de l’article L.5211-10 du CGCT