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30/05/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole).

16/05/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant.

15/05/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent portant demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents (rapport d’enquête et PV d’audition)

15/05/2023

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Etude du bien-fondé d’une demande de protection fonctionnelle.

15/04/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

15/04/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu.

15/04/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune

31/03/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Accompagnement d’une communauté de communes dans la gestion d’une demande de protection fonctionnelle et du lancement d’une enquête administrative

15/03/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Production d’observations (injonction d’office d’abroger) pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

31/12/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux en taxation d’honoraires devant un Bâtonnier

30/11/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal titulaire d’une délégation, condamné au civil dans l’exercice de ses fonctions de représentation de la Ville au sein d’une association

31/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire

15/10/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance de la Commune dans une situation pré contentieuse relative aux conditions d’application et de bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent soupçonné d’agressions sexuelles

15/10/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

29/08/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

15/04/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant refus de protection fonctionnelle

15/04/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

30/03/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Consultations et deux projets de courrier pour une Région, dans le cadre d’une demande d’un agent de CITIS et protection fonctionnelle, et analyse de la possibilité de muter d’office l’agent.

16/03/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal, l’octroi de la protection fonctionnelle aux agents victimes des faits et la nécessité de mener une enquête administrative

15/03/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (référé suspension) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu

15/02/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation pour une métropole relative aux suites procédurales dans le cadre de l’attribution de la protection fonctionnelle à un élu pénalement condamné en première instance, et rédaction de projets de délibération.

31/01/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’une consultation sur les conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle

15/01/2022

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation sur les conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle

15/12/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur l’étude d’une demande de protection fonctionnelle.

15/12/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur le traitement des données issues des caméras mobiles de la police municipale

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

31/10/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une consultation pour une commune relatif à la protection fonctionnelle d’une élue (possibilité de l’accorder et modalité)

31/10/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Analyse concernant la protection fonctionnelle à accorder à l’ancien Président de la Métropole (possibilité d’accorder la protection fonctionnelle pour des faits de diffamation + de prendre en charge les frais de consignation liés à la plainte)

31/10/2021

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

15/10/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

31/07/2021

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation concernant la possibilité d’accorder la protection fonctionnelle à un agent filmé et enregistré à son insu

30/06/2021

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Refus de protection fonctionnelle , mémoire en réplique

31/05/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

15/05/2021

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation du refus de protection fonctionnelle sollicitée par un agent au titre d’un prétendu harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

15/04/2021

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

31/03/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.