Accueil / Nos compétences / Ressources humaines / Statut des agents (titulaires, non titulaires)
Nos compétences
statut des agents (titulaires, non titulaires)
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mémoire sur l’exécution du jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Etude de la possibilité pour la Ville de procéder au recrutement direct, par voie contractuelle, d’un de ses propres agents actuellement en disponibilité.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation pour une commune concernant la réintégration d’une fonctionnaire-stagiaire à la suite d’une annulation contentieuse
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Consultation sur les modalités d’exécution d’un jugement faisant injonction de réintégrer un agent en qualité de stagiaire
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation pour une commune concernant l’analyse des chances d’un appel contentieux
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Représentation de la Ville dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant refus de titularisation dans le grade de rédacteur
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.
Ville de +25.000 hab. du Sud Est
Consultation pour une Commune concernant la régularisation de la situation d’une agente engagée irrégulièrement en tant qu’intervenante en langue étrangère.
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Consultation relative à l’annulation contentieuse d’un CDI au motif que la Collectivité aurait dû recruter un fonctionnaire titulaire, et aux conséquences sur la situation de l’agent contractuel dont le CDI est annulé (maintien de la portabilité du CDI, reclassement, etc.)
Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants
Assistance de la Collectivité dans la détermination du sort d’un agent contractuel (animateur) ayant eu un comportement déplacé avec des enfants
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Consultation relative au droit applicable en matière de recrutement d’agent contractuel sur un emploi permanent (ancien article 3-3 2°) malgré des candidatures de fonctionnaires, aux chances de succès d’un contentieux en cours et à la stratégie à adopter
Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.
Consultation sur la possibilité pour l’exécutif d’un EPCI de mener les entretiens annuels d’évaluation à la place du Supérieur hiérarchique direct
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Rédaction d’un protocole d’accord transactionnel suite à la réclamation d’un agent fondée sur un droit à CDD
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission de représentation des intérêts de la Commune dans le cadre des négociations menées avec le Conseil d’un agent suite à la demande indemnitaire formulée au motif d’un recrutement en qualité de vacataire pendant une vingtaine d’années
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Assistance de la Commune sur une procédure de mise en sécurité et de la démolition partielle d’office d’un immeuble
Communauté d’Agglomération d’Ile de France
Mission de représentation en justice suite au renvoi d’une affaire par le Conseil d’Etat devant la Cour administrative d’appel, au sujet d’un refus de titularisation à l’issue d’un stage
Métropole de + de 500.000 habitants
Mission de représentation en justice suite au recours déposé par un agent dont la période d’essai a été rompue
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Observations du contrôle de légalité sur les modalités de recrutement du directeur de cabinet : accompagnement de la Commune pour y répondre
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent recruté par CDD successifs pendant 10 ans et licencié pour insuffisance professionnelle
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Consultation relative aux vacataires, et plus précisément à l’étude des cas dans lesquels il existe un risque de requalification en agent contractuel (CDD ou CDI) et l’étude des conséquences en cas de requalification (nature et étendue des risques juridiques et financiers)
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Rédaction d’une consultation pour une commune relative à la régularisation de la situation administrative d’un agent suite à la requalification de son contrat (cotisations retraites)
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours déposé contre une décision de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (situation de l’agent en congé maladie)
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI.
Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne
Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire
Ville des Alpes-Maritimes
Consultation sur la possibilité de recruter un DGS par la voie du recrutement direct et ce en dépit de l’exercice des fonctions de Directeur général d’une SPLA (impossibilité risque pénal et déontologique)
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation portant sur l’obligation de reclassement d’agents contractuels ayant par ailleurs la qualité de titulaires
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation portant sur la procédure à suivre pour mettre fin aux contrats en cours d’exécution à la date de la dissolution de la structure
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Rédaction d’une consultation portant sur le fondement et la procédure applicable au non-renouvellement du contrat d’un agent contractuel exerçant un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) placé en congé de grave maladie
Région du Sud-Ouest de la France
Rédaction d’une consultation sur le principe d’égalité (modulation d’une contribution des lycées à un fonds régional en fonction de la qualité des produits servis à la cantine).
Ville de 350.000 habitants
Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années
Région du Sud-Ouest de la France
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP en matière de refus de titularisation à l’issue d’un stage
Région du Sud-Ouest de la France
Contentieux devant le Juge judiciaire : rédaction de conclusions en incompétence au profit du juge administratif
Ville de 350.000 habitants
Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent contractuel ni reclassé ni licencié pour inaptitude physique pendant plusieurs années
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste