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15/07/2022

Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France

Accompagnement d’une SA d’HLM au capital de laquelle sont majoritairement deux Départements dans la création d’une filiale dédiée aux logements locatifs intermédiaires

15/02/2022

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation portant sur l’analyse de l’opportunité et de la possibilité pour la Commune de se voir à nouveau rattacher l’OPH transféré à l’EPCI dont elle relève

15/12/2021

Office Public d’Habitat de Seine et Marne

consultation pour un OPH portant sur l’analyse des propositions lui ayant été faites par plusieurs organismes pour mener à bien l’objectif de regroupement imposé par la loi Elan

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

15/07/2021

Département de plus de 800.000 habitants

Analyse et portée de l’article L.131-7 du CASF sur le renouvellement d’un ESSMS à titre expérimental

15/06/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance du Département et de la MDPH dans un contentieux où ils engagent la responsabilité contractuelle de l’Etat pour ne pas respecter ses obligations financières prévues à la convention constitutive du GIP

15/03/2021

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Rédaction d’une consultation sur l’impossibilité pour une commune de devoir prendre en charge le coût de réparation des conteneurs à déchets implantés sur son territoire dès lors que la compétence a été transférée à un EPCI puis à un syndicat mixte.

12/07/2019

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil portant sur les options de gestion d’un service public

15/01/2019

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission de conseil relative à la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 novembre 2018 sur les SPL et l’incidence de cette jurisprudence sur d’autres types de structures pour lesquelles le Département pourrait être membre (SEM GIP syndicat mixte association)