Nos compétences

commande publique

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31/05/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

31/05/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

31/05/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

31/05/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

31/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/05/2022

Organisme indépendant ayant pour objet de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la performance des services publics

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans l’étude de la faisabilité juridique au regard des dispositions du Code de la commande publique de la création d’une filiale détenue par lui en vue d’assurer une mission légale de formation professionnelle

15/05/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public.

15/05/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

15/05/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

15/05/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

15/05/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

15/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

30/04/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

30/04/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

30/04/2022

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation pour une commune relative aux différentes possibilités d’aménagement du site d’un ancien hôpital situé en centre-ville

30/04/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

30/04/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

30/04/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

30/04/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/04/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

15/04/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)

15/04/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

15/04/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

15/04/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

15/04/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/04/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

15/04/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

15/04/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de difficultés liées à l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de modernisation d’un réseau d’alimentation en eau potable

15/04/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

15/04/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

31/03/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

31/03/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

31/03/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

31/03/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

31/03/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

31/03/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

31/03/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

31/03/2022

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de prestations d’assistance informatique

31/03/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la prolongation d’un marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (analyse et modifications des projets d’avenants)

31/03/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public