Nos compétences

commande publique

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31/01/2024

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

31/01/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

31/01/2024

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables.

30/01/2024

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance de la Ville et de la Métrpole dans le cadre d’une contrôle de CRC commun relatis aux déponses de communication

15/01/2024

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

15/01/2024

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

15/01/2024

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/01/2024

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/01/2024

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

15/01/2024

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

31/12/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

31/12/2023

Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€

31/12/2023

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’une entreprise principale, titulaire d’un important marché de travaux tombé en liquidation judiciaire.

31/12/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

31/12/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

31/12/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

15/12/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/12/2023

Syndicat de transport du Centre de la France

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

15/12/2023

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

15/12/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/12/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans un musée

15/12/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

15/12/2023

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

15/12/2023

Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€

15/12/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

30/11/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Conseil d’une Métropole relatif à la saisine du juge de l’expropriation dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de délaissement

30/11/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

30/11/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

30/11/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/11/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

30/11/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

30/11/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

30/11/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une importante commune (plus de 100.000 habitants) située dans le 92 dans la mise en œuvre de l’abandon d’une concession de service public relative à l’exploitation de trois crèches.

30/11/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans une piscine

30/11/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

30/11/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un trop perçu au titre de l’exécution d’un marché de travaux

30/11/2023

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

15/11/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/11/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

15/11/2023

Ville de La Martinique de + de 15 000 habitants

Assistance et représentation d’une commune d’outre-mer dans le cadre d’un référé contractuel engagé par le titulaire sortant d’un marché d’entretien de voiries de plus de 500 K€HT annuel