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Nos compétences
concessions
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Accompagnement d’une importante commune (plus de 100.000 habitants) située dans le 92 dans la mise en œuvre de l’abandon d’une concession de service public relative à l’exploitation de trois crèches.
Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public relatif à la gestion de trois crèches
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la mise en œuvre d’une résiliation anticipée d’une DSP relative à la gestion d’une très grande crèche
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Analyse de la responsabilité de la prise en charge des travaux de réhabilitation ou de rebouchage d’un forage à l’albien
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire