Nos compétences

concessions

commande-publique
15/11/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance d’une métropole dans le cadre d’une demande indemnitaire pour imprévision préalable à une cession de contrat et réclamée postérieurement

15/11/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

31/10/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Assistance d’une ville dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de quasi-régie.

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

15/09/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

15/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Recours en contestation d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

31/07/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

30/06/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville.

30/06/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.

15/06/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

31/05/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

15/05/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

30/04/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

30/04/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

31/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

31/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché de travaux au regard d’une candidature contournant les règles d’attribution des lots

15/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

15/03/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

28/02/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

31/01/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

15/01/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et d’assistance portant sur un audit d’une concession de service public de crèches

15/01/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

15/01/2021

Société d’Economie Mixte du Sud Ouest

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une de demande de communication de documents administratifs

15/12/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

30/11/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19

31/10/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

30/09/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant

31/07/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

31/07/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

15/05/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

15/05/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant à une DSP d’exploitation aéroportuaire en vue d’obtenir la certification aéroportuaire EA

30/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil portant sur le versement de contributions dites marketing pendant la période du Covid-19 à un délégataire exploitant un aéroport

30/04/2020

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de pénalités à un Délégataire en période de covid-19 et sur la stratégie à adopter au regard d’une éventuelle compensation des dettes et des créances (liées aux possibilités financières du Délégataire : imprévision etc.)

30/04/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

15/03/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnisation demandée par le délégataire titulaire d’une convention de gestion de parking à la suite de la résiliation de la DSP

15/03/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Assistance et conseil portant sur des relations contractuelles avec la société Délégataire au vu des aides prévues au contrat (subventions d’équilibre et contributions marketing)

30/11/2019

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité du rejet d’une candidature d’un ancien délégataire en raison de manquements antérieures commis dans le cadre d’une concession

30/09/2019

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission d’assistance et de conseil sur la fin de l’exploitation d’une DSP aéroportuaire (avenant résiliation)

30/09/2019

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de conseil portant sur les modes de gestion pour l’exploitation d’un centre équestre et portant plus particulièrement sur la contractualisation avec une SEM

31/08/2019

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil et d’assistance sur le versement de subventions publiques dans le cadre d’une DSP d’exploitation d’aéroport