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15/03/2024

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

15/03/2024

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

15/02/2024

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

31/01/2024

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

31/12/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/11/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une importante commune (plus de 100.000 habitants) située dans le 92 dans la mise en œuvre de l’abandon d’une concession de service public relative à l’exploitation de trois crèches.

15/11/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

31/10/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public relatif à la gestion de trois crèches

30/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la mise en œuvre d’une résiliation anticipée d’une DSP relative à la gestion d’une très grande crèche

15/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

31/08/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Analyse de la responsabilité de la prise en charge des travaux de réhabilitation ou de rebouchage d’un forage à l’albien

31/08/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/07/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

30/06/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/06/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

31/05/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/05/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

30/04/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

15/04/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/04/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

15/04/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

31/03/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

31/03/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/03/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

15/03/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

28/02/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

28/02/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

20/02/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

15/01/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville

15/01/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant

31/12/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant

30/11/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville

15/10/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire

15/10/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement dans la restitution de biens de retour au terme d’une concession de gestion et d’organisation d’un marché forain d’une commune d’Île-de-France

30/06/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

15/06/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

31/05/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

30/04/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

15/04/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

15/04/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP