organes paritaires et élections professionnelles

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux électoral (élections professionnelles)

Analyse du degré d’information due aux membres du CST

Audience pour une Ville et Métropole dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

uestion de l’ordre de présentation de la liste pour l’élection professionnelle CCPD, et risque contentieux

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022 (CST).

Rédaction d’un mémoire en déféense pour une Ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Mémoire en défense pour une Ville dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Analyse de la conduite à tenir en cas de refus de siéger au CST opposé par les représentants du personnel (formalité impossible)

Consultation portant sur les élections professionnelles et les conséquences d’une erreur d’une OS dans l’établissement de sa liste de candidatures

Mémoire en défense pour une Métropole, une Ville et un CCAS dans le cadre d’un référé mesure-utile concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Consultation portant sur l’obligation de saisine du CHSCT avant le déménagement d’une partie de service dans de nouveaux locaux

Rédaction d’une courte note sur l’impartialité des membres du conseil de discipline et la communicabilité des PV d’audition édités dans le cadre d’une enquête administrative

Consultation portant sur l’imputation des autorisations d’absence syndicales fondées sur l’article 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985

Consultation portant sur les élections professionnelles et la possibilité de présenter sa candidature sans étiquette syndicale ou pour un directeur des ressources humaines d’être candidat

Consultation portant sur l’instauration d’une commission administrative paritaire (CAP) après la désaffiliation du centre de gestion (CDG)

Fiche process sur la procédure des élections professionnelles

Consultation portant sur la déclaration d’un danger grave et imminent (absence de danger grave et imminent lorsque le danger provient non de la situation professionnelle de l’agent mais de l’exercice de ses fonctions syndicales , condition d’imminence du danger alors que l’agent est actuellement en arrêt de travail , preuve de la gravité et de l’imminence du danger , devoir d’impartialité des membres du CHSCT)

Consultation relative au sort des droits et notamment du crédit d’heures alloué à une section syndicale représentée au comité technique compte tenu de sa désaffiliation et de la création d’une nouvelle section locale affiliée

Rédaction d’une consultation sur les conséquences de l’éventuelle discordance d’un projet d’acte soumis pour avis à des instances représentatives du personnel avec celui soumis aux élus appelés à délibérer

Mission de conseil dans le cadre des relations de la collectivité avec les organisations syndicales

Mission de conseil portant sur diverses questions soulevées dans le cadre de la refonte des règlements intérieurs des instances paritaires

Mission de conseil relatif à la comptabilisation d’un candidat en position de détachement dans un groupe hiérarchique supérieur dans le cadre du renouvellement général des CAP

Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales

Conseil – Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page service public des sports aux organisations syndicales

Mission de conseil sur la création d’instances de représentation du personnel (CAP CCP CT et CHSCT) en communs entre une commune un CCAS et la Caisse des écoles dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018 analyse des conditions relatives à leur composition et à l’obligation de représentativité du ratio femmes/hommes pour déterminer les hypothèses d’irrecevabilité des listes de candidats

Mission d’assistance et de conseil portant sur les modalités de consultation du comité technique

Mission de conseil sur le caractère communicable des comptes-rendus d’entretiens professionnels d’agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil et de représentation en justice concernant la légalité d’un arrêté portant avancement de grade

Mission de conseil sur la réponse à apporter à un agent critiquant la régularité de l’avis de la commission administrative paritaire sur l’établissement du tableau d’avancement de grade

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

Mission de conseil portant sur le champ de compétence et le caractère obligatoire de l’avis du CHSCT ainsi que sur les modalités du vote

Mission de conseil sur la saisine obligatoire du comité technique préalablement à une délibération portant sur la question du retrait du centre de gestion

Conseil sur la possibilité de ne pas reconvoquer un comité technique qui a rendu un avis défavorable alors que le quorum n’avait pas été atteint à la première convocation