Nos compétences

aménagement (création, réalisation de zac, procédure d'expro, etc)

urbanisme-et-environnement
15/09/2022

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune (refus du Préfet de prononcer la DUP)

15/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Défense de la Commune de Valenciennes dans le cadre d’un contentieux relatif à la déclaration d’abandon manifeste d’une parcelle

14/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

31/08/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’un recours indemnitaire concernant une emprise sur le domaine public routier.

15/07/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

14/07/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

15/06/2022

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

15/05/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

28/02/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’une procédure de fixation d’indemnité d’expropriation concernant l’expropriation de tréfonds nécessaires à des travaux de mise en sécurité d’un tunnel routier

15/02/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

15/01/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur l’exécution d’un arrêté de péril ordinaire (nécessité de prendre un nouvel arrêté, conséquences d’un changement de propriétaire en cas de travaux d’office, articulation avec une procédure de préemption)

31/12/2021

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

30/11/2021

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

15/11/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur le projet de dossier de consultation du public dans le cadre de la procédure d’état d’abandon manifeste

15/11/2021

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

31/10/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur l’incidence du décès en cours de procédure de la propriétaire d’une parcelle et d’une erreur matérielle dans la délibération déclarant une parcelle en état d’abandon manifeste

31/10/2021

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance d’une société publique locale dans la mise en œuvre d’une politique publique axée sur les aides à l’immobilier d’entreprises

15/10/2021

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs

30/09/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant le projet de liaison routière dans le sud d’une commune à la suite de la réception d’une étude de danger d’une société exploitant une ICPE voisine du projet

15/09/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Etude du recours gracieux contestant le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon manifeste d’un immeuble et analyse des éventuelles fragilités du dossier

30/06/2021

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Représentation d’une Commune devant les juridictions judiciaires pour un contentieux lié à une voie de fait commise par la construction d’une route pour laquelle la société sollicite une indemnité à hauteur de 2 millions d’euros.

30/06/2021

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

31/05/2021

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Représentation d’une Commune devant les juridictions judiciaires pour un contentieux lié à une voie de fait commise par la construction d’une route pour laquelle la société sollicite une indemnité à hauteur de 2 millions d’euros.

31/05/2021

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

31/05/2021

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Assistance d’une commune dans le cadre d’une préemption d’un hôtel-restaurant à la suite d’une adjudication judiciaire en vue de pérennisation de l’activité

15/05/2021

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Assistance d’un établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris dans l’étude des possibilités d’intervention de l’EPT dans le projet construction d’une centrale à hydrogène sur son territoir

15/05/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance d’une Ville située dans le Nord de la France dans le cadre d’un précontentieux lié à la faisabilité d’une opération d’aménagement

30/04/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Rédaction d’un projet transactionnel en vue de mettre définitivement un terme à un contentieux en matière d’emprise irrégulière

30/04/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.

30/04/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement d’une commune dans le suivi d’un projet d’aménagement consistant en la réhabilitation d’un quartier

28/02/2021

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs.

28/02/2021

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Représentation d’une Commune devant les juridictions judiciaires pour un contentieux lié à une voie de fait commise par la construction d’une route pour laquelle la société sollicite une indemnité à hauteur de 2 millions d’euros.

28/02/2021

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

31/01/2021

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

15/01/2021

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs.

15/01/2021

Ville de Seine et Marne de – 5.000 hab.

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs.

15/12/2020

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

30/11/2020

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

30/11/2020

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance d’une commune dans la réalisation d’un projet de mise à disposition des riverains à titre gratuit de places de stationnement souterraines en raison de travaux publics

31/10/2020

Ville de 350.000 habitants

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux