Accueil / Nos compétences / Ressources humaines / Régime maladie
Nos compétences
régime maladie
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de reconnaissance d’imputabilité au service
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense n°2 pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire
Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM
Consultation pour un EPCI concernant la suspension temporaire d’un agent pour raison médicale
Region du Centre de la France
Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un AVC
Métropole de + de 500.000 habitants
Représentation d’une Métropole dans un contentieux relatif à la prise en charge des arrêts maladie au titre de la maladie ordinaire (accident de trajet).
Ville de 350.000 habitants
Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la prise en charge des arrêts maladie au titre de la maladie ordinaire (accident de trajet)
Ville de 350.000 habitants
Représentation de la Commune dans le cadre d’une expertise judiciaire (médecin expert pour déterminer l’mputabilité au service d’une pathologie).
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Mémoires en défense pour un syndicat mixte dans le cadre de deux REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire et la décision de placement en congé longue maladie
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (malaise cardiaque)
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent.
Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.
Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant placement en congé de maladie provisoire d’office.
Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine
Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap).
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)
Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine
Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
Region du Centre de la France
Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Représentation de la Commune devant le Conseil de prud’hommes (non renouvellement d’un contrat unique d’insertion)
Ville de +20 000 hab. du Nord de la France
Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude
Ville de 350.000 habitants
Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.
Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France
Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS
Département de plus de 800.000 habitants
Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS
Département de plus de 800.000 habitants
Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté
Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France
Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Contentieux sur la régularisation de la situation administrative d’un agent après transformation (4 ans après) de son CITIS en CLD puis maladie ordinaire
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service
Ville de 350.000 habitants
Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé expertise et d’un recours au fond, concernant tous deux une problématique d’imputabilité au service d’une pathologie
Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne
Consultation sur la nécessité d’obtenir plusieurs devis avant de pouvoir consigner les sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux d’enlèvement des déchets d’un terrain
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Assistance d’une communauté d’agglomération pour gérer une demande d’imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Consultation pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait d’un arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)