Nos compétences

régime maladie

ressources-humaines
15/01/2024

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)

14/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

15/12/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2023

Region du Centre de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2023

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

31/10/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune devant le Conseil de prud’hommes (non renouvellement d’un contrat unique d’insertion)

31/10/2023

Ville de +20 000 hab. du Nord de la France

Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.

30/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

29/09/2023

Ville de 350.000 habitants

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

15/09/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

31/07/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

15/07/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS

15/07/2023

Département de plus de 800.000 habitants

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire

14/07/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

15/06/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS

31/05/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Contentieux sur la régularisation de la situation administrative d’un agent après transformation (4 ans après) de son CITIS en CLD puis maladie ordinaire

15/05/2023

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.

15/05/2023

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

30/04/2023

Ville de 350.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé expertise et d’un recours au fond, concernant tous deux une problématique d’imputabilité au service d’une pathologie

30/04/2023

Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne

Consultation sur la nécessité d’obtenir plusieurs devis avant de pouvoir consigner les sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux d’enlèvement des déchets d’un terrain

28/02/2023

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance d’une communauté d’agglomération pour gérer une demande d’imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service

20/02/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Consultation pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

30/01/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents

30/01/2023

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

31/12/2022

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait d’un arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

30/11/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)

16/11/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

15/11/2022

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Consultation et rédaction d’un courrier pour avocat agent concernant la demande d’un agent de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

31/10/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Assistance d’une communauté d’agglomération dans la gestion du dossier d’un agent dont l’accident de service a été consolidé deux années auparavant sans que, par erreur de l’administration, le CITIS ait pris fin

15/10/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un Département

15/09/2022

Métropole de + de 500.000 habitants

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement.

15/09/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Note pour un Département concernant une déclaration d’accident de travail d’un fonctionnaire

14/09/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

31/08/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

31/07/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice suite au recours pour excès de pouvoir déposé par un agent suite au placement en congé de maladie ordinaire (alors que l’agent demandait le placement en congé de longue maladie)

15/07/2022

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Accompagnement d’une Commune dans le refus d’accorder un CITIS pour absence de fait accidentel

31/05/2022

Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne

Courrier pour une commune portant rejet du recours gracieux d’un agent relatif à l’absence de service fait d’un agent (et la présentation par ce dernier d’un certificat médical rétroactif).

31/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice suite au référé expertise déposé par un agent dans le cadre de sa demande de placement en congé de longue maladie

31/05/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation en justice suite au recours pour excès de pouvoir déposé par un agent suite au refus de placement en congé de longue maladie au titre d’un « covid long »

15/05/2022

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle.