Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Espèces protégées

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

La suspension de l’agent dans le cadre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Discipline : L’incidence d’une procédure pénale sur la procédure disciplinaire et l’étendue du contrôle de cassation sur la sanction disciplinaire

Licenciement : Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Validation rétroactive des emprunts toxiques des collectivités : un coup dur pour les finances locales

La fusion des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Inscription et mandatement des dépenses obligatoires