Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Décision de non-titularisation d’un stagiaire

Participation irrégulière aux débats d’une CAP et conséquences sur la légalité du tableau d’avancement

L’intérêt public majeur : applications par le juge national

Espèces protégées

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

La suspension de l’agent dans le cadre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Discipline : L’incidence d’une procédure pénale sur la procédure disciplinaire et l’étendue du contrôle de cassation sur la sanction disciplinaire

Licenciement : Le licenciement pour insuffisance professionnelle