commande publique

Assistance et conseil sur le choix de la procédure applicable à une entité adjudicatrice soumise à la Loi MOP concernant la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre au regard de l’évolution du Code de la Commande publique.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui accuse un retard important susceptible de faire l’objet d’importantes demandes indemnitaire.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours au fond afin d’obtenir le solde d’un DG tacitement accepté par une collectivité.

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France afin d’obtenir le remboursement de prestations payées au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles commandée via l’UGAP.

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France afin d’obtenir le remboursement de prestations payées au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles commandée via l’UGAP.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire situé en région Auvergne dans le cadre d’une procédure de médiation ordonnée par le Tribunal Administratif de Paris au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€ illégalement signé entre les parties.

Consultation relative à la reprise d’une opération d’aménagement au sein d’une ZAC par une société privée composée d’un OPH et d’une SEM

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en Île-de-France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Assistance conseil et représentation en justice d’une importante entreprise spécialisée dans les travaux publics dans le cadre d’un recours indemnitaire à la suite du rejet de son mémoire en réclamation par une collectivité

Assistance conseil et représentation d’une Ville dans le cadre des opérations d’expertise ordonnées par le TA de Melun au regard des désordres rencontrés sur la STEP de Meaux

Mission d’assistance et de représentation devant la CCIRA à la suite de litiges indemnitaires portant sur un marché public de travaux à forfait (allongement de la durée du chantier interruption de tâches modification de phasage des travaux etc

Mission d’assistance relative à la passation d’une AOT lancé par un Préfet d’un DOM pour une exploitation commerciale d’une activité de restauration sur une plage appartenant au DPM posant des conditions restrictives d’accès à la concurrence au regard des conditions d’implantation du site (enclavement du site)

Mission d’assistance portant sur la rédaction d’un règlement intérieur d’une SPLA

Consultation portant sur les mesures correctives et les sanctions pouvant être adoptées par la CNIL après une violation du RGPD dans le cadre d’un marché public de transports scolaires

Mission d’assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre de demandes indemnitaires portant sur l’exécution d’un marché public de travaux à forfait (allongement de la durée du chantier interruption de tâches travaux supplémentaires.. )

Assistance et représentation en justice d’un EPCI en appel dans le cadre d’un contentieux de la validité d’un contrat de traitement des déchets de 243 M€

Assistance et conseil d’un EPCI dans l’attribution d’un marché public de travaux au regard des compétences respectives de la CAO et du Président

Mission d’assistance et de conseil dans la résiliation d’une convention en raison des travaux rendus nécessaires qui change l’objet du contrat

Mission d’assistance et de conseil dans la légalité d’un avenant actant de PN dans un marché de travaux en raison du dépassement du montant du marché

Mission de conseil et d’accompagnement dans le suivi et mis en œuvre d’un jugement résiliant un contrat de 243 M€ dans le traitement des déchets

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité du rejet d’une candidature d’un ancien délégataire en raison de manquements antérieures commis dans le cadre d’une concession

mission d’assistance et de conseil portant sur la conclusion d’un avenant à une vefa au regard de l’article 30 du DMP 2016

Mission d’assistance et de Conseil sur la légalité de la demande de prix nouveaux (PN) du titulaire d’un marché public de travaux de VRD

Mission d’assistance et de Conseil dans le cadre de la demande de communication d’un contrat par une enteprise envisageant d’engager un recours contre la validité d’un marché public

Mission d’assistance et de Conseil dans le cadre de la passation d’une transaction à la suite de la saisine du TA par une entreprise pour une demande d’indemnisation de 5 M€ au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public

Mission d’assistance et de Conseil sur la légalité de la demande de prix nouveaux (PN) du titulaire d’un marché public de travaux de VRD

Mission d’assistance et de Conseil sur la naissance d’un PV de réception tacite et d’un décompte général tacite

Mission d’assistance et de conseil sur l’achèvement d’une procédure de passation d’un marché de communication et rédaction des actes correspondants (courrier de rejet d’attribution publication de l’avis d’attribution)

Mission d’assistance et de conseil portant sur la qualification d’un contrat en convention d’occupation du domaine public pour l’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques

Mission d’assistance et de conseil portant sur le montage juridique et économique d’une convention d’occupation du domaine public et de permission de voirie

Mission d’assistance et de représentation en justice sur la détermination du caractère définitif du décompte pour négocier le caractère postérieur de la créance avec un administrateur judiciaire

Mission d’assistance et de conseil pour contraindre une mutuelle titulaire d’une convention de participation pour la protection sociale des agents d’une collectivité de continuer à assurer les prestations pour un année supplémentaire conformément au décret 2011-1474 en dépit de son refus

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un CHU dans le cadre d’une action en nullité d’un marché public et en responsabilité sur le terrain quasi-délictuel au regard des agissements dolosifs d’une entreprise dans la mise en œuvre du dossier patient informatisé.

Mission d’assistance et de conseil d’une collectivité concernant la légalité d’un avenant au titre de travaux supplémentaires et de l’établissement de PN dans un marché à prix unitaires

Mission d’assistance et de conseil sur la rédaction d’un contrat portant sur du matériel audiovisuel

Mission d’assistance et de conseil sur la fin de l’exploitation d’une DSP aéroportuaire (avenant résiliation)

Mission d’assistance et de conseil sur une procédure de déclaration sans suite d’un marché de fournitures et de services