Nos compétences

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05/12/2018

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance et de conseil d’une société spécialisée dans le BTP dans le cadre d’une enquête menée par la DGCCRF à la suite de l’attribution d’un marché public de travaux

30/11/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil dans le cadre de la passation d’un contrat in house avec une régie municipale

23/11/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la régie municipale

15/11/2018

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance dans le cadre d’un arrêt de chantier à la suite de violences commises par des riverains

15/11/2018

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance dans le cadre d’une plainte au pénal suite à des violences commises lors d’un chantier (marché public de travaux)

10/11/2018

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture des repas des crèches

05/11/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de représentation dans le cadre de la résiliation irrégulière d’une convention de mise à disposition d’une cafétéria dans un lycée

01/11/2018

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour une piscine au regard notamment des dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques

22/10/2018

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil dans le cadre d’un transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole

01/10/2018

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil dans le cadre de l’analyse de la régularité formelle d’une offre variante pour un marché de travaux d’extension d’un port

18/09/2018

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission de conseil sur la possibilité de rouvrir les négociations dans le cadre de la passation d’une DSP Transport

18/09/2018

Syndicat mixte en charge d’exploitation de la géothermie d’une ville d’Ile de France

Mission d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée en raison d’investissements dans le cadre d’une DSP

07/09/2018

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission de conseil et de représentation sur les risques liés à l’utilisation du critère unique du prix et du rejet d’une offre comme étant inappropriée dans le cadre d’un référé précontractuel

01/08/2018

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission de représentation en justice dans le cadre de l’introduction d’un référé précontractuel

01/08/2018

Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable

Mission de conseil et d’assistance pour l’exécution forcée d’une décision de justice condamnant le maitre d’ouvrage au versement d’une provision

22/07/2018

Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée du marché

22/07/2018

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission de représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un maître d’œuvre pour la fixation de son forfait définitif et l’allongement de la durée du chantier

15/07/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil dans le cadre de la prolongation d’un marché par avenant

04/07/2018

Société spécialisée dans le mobilier urbain

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de mobilier urbain

01/07/2018

Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil pour la passation d’un contrat relatif à la constitution d’une SCCV dans le cadre d’un dialogue compétitif

01/06/2018

Ville des Alpes-Maritimes

Mission d’assistance et de conseil dans la création d’une SPLA (rédaction des projets de statuts)

01/06/2018

Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers

Mission d’assistance de conseil et de représentation dans le cadre d’un référé précontractuel contre un marché de services concernant la réalisation de prestations de communication multimédia pour les patients de plusieurs hopitaux universitaires de l’est de la France

17/05/2018

Groupe spécialisé dans la construction

Mission d’assistance et conseil dans le cadre d’une demande d’indemnisation au titre de préjudices subis dans le cadre de la réalisation d’un important marché de travaux de travaux de 630M€

01/05/2018

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil dans le cadre d’une réclamation indemnitaire présentée par le titulaire du lot gros œuvre suite à des omissions d’une étude géotechnique

18/04/2018

Société spécialisée dans le mobilier urbain

Mission de conseil dans la communication de documents administratifs suite au rejet d’un marché

14/03/2018

Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable

Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’exécution d’un marché public via une contestation du décompte général

14/03/2018

Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable

Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’éxécution d’un marché public via une contestation du décompte général

13/03/2018

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de paiement passé sur le fondement d’un contrat irrégulier

09/03/2018

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance et de conseil sur une demande d’indemnisation d’un maître d’œuvre en raison de défaillances d’entreprises

06/03/2018

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire de 4M€ par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison national de la culture portée devant le TA et le CCIRA dans le cadre de 4 procédures contentieuses distinctes

01/03/2018

Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences du projet de loi ELAN sur la loi MOP et l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour un bailleur social

08/02/2018

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en Ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison national de la culture portée devant le CCIRA de paris

08/02/2018

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Mission de conseil d’assistance et de représentation en justice d’une SPL dans le cadre d’une demande indemnitaire présentée par un MOE pour la prolongation de sa mission et des modifications de programmes

01/02/2018

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Mission d’assistance et de conseil pour la construction d’un hôtel métropolitain en VEFA

20/12/2017

Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

20/12/2017

Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

20/12/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil dans le cadre de la réclamation indemnitaire de la SNCF concernant les conventions ferroviaires régionales

16/12/2017

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la passation d’un marché de fournitures relative à la légalité d’une mise au point au regard de la modification au contrat

15/12/2017

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison nationale de la culture

14/12/2017

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission de conseil dans le cadre de la remise en cause des relations entre le Département et un établissement social et médico-social