commande publique

01 Commande publique

• Marché public
• Concessions
• Autres contrats et montages

02 Ressources humaines

• Statut des agents (titulaires, non titulaires)
• Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
• Rémunération des agents
• Conditions de travail (35h, congés, etc)
• Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
• Procédure disciplinaire
• Statuts particuliers
• Organes paritaires et élections professionnelles
• Protection fonctionnelle
• Harcèlement moral
• Retraite
• Syndicats
• Régime maladie
• Ressources humaines - Autres
• Sortie de service (hors disciplinaire)

03 Urbanisme et environnement

• Urbanisme (planification, autorisation, pénal de l'urbanisme...)
• Aménagement (création, réalisation de ZAC, procédure d'expro, etc)
• Domanialité et affaires foncières
• Environnement

04 Institutions locales

• Droit institutionnel
• Droit public économique (subvention, aide économique)
• Droit budgétaire et financier
• Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
• Police administrative
• Intercommunalité
• Satellites
• Droit électoral
• Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc