commande publique

Mission de conseil concernant la validation d’un DCE au regard des nouveaux textes de la commande publique

Mission de conseil sur les renseignements demandés au stade des candidatures et les conséquences de l’absence de production de ces pièces

Mission d’assistance et de conseil pour la négociation d’un avenant de DSP en raison d’investissements devenus obligatoires du fait de la modification des textes réglementaires

Mission de conseil portant sur le rejet d’une offre irrégulière

Mission de conseil portant sur la résiliation d’un marché pour faute simple et sur l’application de pénalités manifestement disproportionnées

Mission de conseil et d’assistance portant sur la résiliation pour faute d’un marché de travaux

Mission de conseil portant sur la mauvaise exécution par le prestataire dans le cadre d’un marché de pose de parquet pour un gymnase

Mission de conseil et d’assistance sur l’exigence d’une qualification professionnelle dans le cadre d’un marché de MOE

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire relatif au préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé

Mission de conseil et d’assistance sur une note interne relative aux marchés publics globaux

Mission de conseil et d’assistance relative au défaut d’exécution d’un marché par une société privée

Mission d’assistance et conseil sur le régime des règles de la commande publique applicable à une SA HLM + régime VEFA

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de représentation en justice à la suite d’un recours Tarn et Garonne relatif à l’annulation d’une transaction

Mission de conseil sur le risque de requalification d’une DSP en MP et sur la commission du délit de concussion

Mission d’assistance et conseil sur les chances de succès d’un recours en indemnisation dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux à prix forfaitaire

Mission de conseil sur les risques liés à la situation de conflit d’intérêt d’un élu délégué à la commande publique

Mission de conseil sur les risques juridiques liés à la cession d’un terrain au rabais à une SEM dans le cadre d’un projet de lotissement

assistance et conseil d’une entreprise spécialisée dans la construction de route concernant l’annulation d’un marché de travaux

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

Assistance et-conseil sur la modification d’une DSP dans le cadre du nouveau régime

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontarctuel contre un marché paysager

Mission d’assistance et de conseil au sujet de l’application de pénalités de retard dans l’exécution d’un marché de fourniture de véhicules

Mission de représentation en justice d’une Ville d’Outre mer situé dans l’Océan Indien dans le cadre d’un référé précontractuel contre un marché de prestations topographiques

Mission d’assistance et de Conseil dans le cadre du paiement direct d’un fournisseur bénéficiaire d’une cession de créance par le titulaire d’un marché nanti à un établissement bancaire

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’une action en garantie post-contractuelle contre une société placée en procédure de sauvegarde

Représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’un recours contre une mesure de résiliation d’un contrat de subventionnement assorti d’un référé suspension

Mission d’assistance et conseil concernant la légalité des conventions de mise à disposition d’un stade et équipement sportif à un club de football professionnel

Mission d’assistance et de conseil concernant le recouvrement d’intérêts moratoires dans le cadre d’une procédure amiable

Mission d’assistance et de conseil concernant le recouvrement de situations de travaux dans le cadre d’une procédure amiable

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’une requête indemnitaire d’un candidat à un marché public

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers