Nos compétences

commande publique

commande-publique
26/01/2016

Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable

Mission d’assistance et de conseil concernant le recouvrement de situations de travaux dans le cadre d’une procédure amiable

02/01/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’une requête indemnitaire d’un candidat à un marché public

15/07/2002

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers