commande publique

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

Mission de conseil dans le cadre de la réclamation indemnitaire de la SNCF concernant les conventions ferroviaires régionales

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la passation d’un marché de fournitures relative à la légalité d’une mise au point au regard de la modification au contrat

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison nationale de la culture

Mission de conseil dans le cadre de la remise en cause des relations entre le Département et un établissement social et médico-social

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un candidat évincé en raison de l’irrégularité de son offre

Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux

Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux

Mission d’assitance et de conseil d’une société spécialisée dans les travaux de VRD dans le cadre de l’indemnisation de préjudices liés à la mise en œuvre de modifications unilatérales

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE

Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché d’OPC

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel d’un EPIC national spécialisé dans l’audiovisuel et l’archive des documents audiovisuels

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché de maîtrise d’œuvre

Contentieux – Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station d’épuration

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de prolongation du délai d’exécution du titulaire du marché en raison de défaillances de son sous-traitant

Mission d’assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre d’un différend sur le solde du DG et l’application de pénalités de retard

Mission d’assistance et de conseil sur le sort des biens à l’issue d’une DSP relative au service extérieur des pompes funèbres

Mission d’assistance et de conseil sur le droit au paiement d’un sous-traitant

Mission d’assistance et de conseil sur la passation d’un marché de conception réalisation

Mission d’assistance et conseil sur le caractère irrégulier d’une offre en raison de sa non-conformité par rapport aux stipulations du CCTP

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission de conseil portant sur l’analyse des conventions d’études et la légalité d’un mandat financier

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station épuration

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de soupçons d’une infraction pénale dans le cadre de passation d’un marché public

Mission de conseil sur la passation d’un marché de travaux au regard de la sous-estimation du marché

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une procédure en opposition à exécution contre un titre de recette émis pour recouvrir l’application de pénalité de retard

Mission de conseil et représentation en justice pour obtenir l’exécution d’une ordonnance du juge des référés mesures utiles

Mission de conseil et d’audit sur la procédure interne de passation des marchés publics

Mission de conseil et de représentation en justice relatif au règlement du décompte général dans le cadre du marché conclu par un établissement public dissous

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande indemnitaire à la suite de difficultés rencontrées dans un marché de travaux d’infrastructure

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé provision en vue d’obtenir le paiement d’intérêts moratoires

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence