harcèlement moral

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une décision refusant d’accorder une demande de protection fonctionnelle à raison d’allégations de harcèlement moral vertical

Assistance d’un EPCI dans le cadre de la préparation d’une expertise ordonnée par le Tribunal Administratif en vue de déterminer le caractère professionnel ou non de la maladie déclarée par un agent

Analyse d’un rapport d’enquête administrative et occultation de certaines parties en vue de permettre sa communication à un agent se plaignant d’agissements de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie.

Consultation sur la question de la reconnaissance d’un accident de service dans un contexte d’allégations de harcèlement moral et sur la question du caractère communicable d’un rapport d’enqute administrative à un agent se plaignant d’agissements de harcèlement moral à son encontre

rédaction de deux mémoires en réplique dans le cadre de contentieux dirigés contre un refus de prise en charge au titre de l’imputabilité au service (maladie professionnelle sciatique par hernie discale L5S1 droite et burn-out) et indemnitaire pour allégations de harcèlement moral

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police sur la possibilité d’une sanction disciplinaire et d’une mutation d’office

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

Mission de conseil concernant la plainte déposée par un agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de son activité syndicale auprès du Défenseur des droits

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative