Nos compétences

harcèlement moral

ressources-humaines
31/01/2020

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’un EPCI dans le cadre de la préparation d’une expertise ordonnée par le Tribunal Administratif en vue de déterminer le caractère professionnel ou non de la maladie déclarée par un agent

20/01/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Consultation sur la question de la reconnaissance d’un accident de service dans un contexte d’allégations de harcèlement moral et sur la question du caractère communicable d’un rapport d’enqute administrative à un agent se plaignant d’agissements de harcèlement moral à son encontre

13/12/2019

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

rédaction de deux mémoires en réplique dans le cadre de contentieux dirigés contre un refus de prise en charge au titre de l’imputabilité au service (maladie professionnelle sciatique par hernie discale L5S1 droite et burn-out) et indemnitaire pour allégations de harcèlement moral

22/11/2019

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral

06/03/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

04/10/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

19/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

03/09/2018

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

17/05/2018

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

14/03/2018

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

14/03/2018

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

07/02/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police sur la possibilité d’une sanction disciplinaire et d’une mutation d’office

21/06/2017

Communauté de communes en région Occitanie de 27.000 Hab

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

02/06/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

13/03/2017

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service

09/03/2017

Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

27/02/2017

OPH d’Ile de France

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

16/12/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil concernant la plainte déposée par un agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de son activité syndicale auprès du Défenseur des droits

31/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 10.000 habitants située en Région Ile-de-France

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative