Nos compétences

harcèlement moral

ressources-humaines
31/12/2020

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

31/12/2020

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

15/12/2020

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)

30/11/2020

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un recours indemnitaire engagé par un agent prétendument victime de harcèlement moral

15/11/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un troisième mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

31/10/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Analyse de nouveaux éléments du dossier et modification d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service

15/10/2020

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

Représentation d’un CCAS devant le TA à la suite du refus d’octroyer la protection fonctionnelle à un agent prétendument victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique

30/09/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un troisième mémoire en réponse dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

30/09/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’un projet de mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 justifié par l’évolution du profil de poste recherché et à l’indemnisation du préjudice subi à raison de l’éviction prétendument illégale du service.

31/07/2020

CCAS d’une Ville de 20 000 hab. de Seine et Marne

Rédaction d’une décision portant refus de faire droit à une demande indemnitaire et de protection fonctionnelle liée à une prétendue situation de harcèlement moral

30/06/2020

CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux en excès de pouvoir dirigé contre un arrêté réduisant le montant de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise faisant suite à un changement d’affectation décidé dans l’intérêt du service et dans le cadre du quel l’agent se prétend victime d’un harcèlement moral

15/06/2020

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Mission de conseil d’une métropole sur la réponse à apporter à un courriel d’alerte d’un agent dont la mutation dans l’intérêt du service est envisagée notamment en vue de désamorcer de futures allégations de harcèlement moral

15/06/2020

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Consultation portant sur la stratégie à adopter face à une directrice harcelante avec les agents de son équipe et ayant utilisé la signature de son N+1 sans son accord (disciplinaire mutation dans l’intérêt du service réorganisation)

31/05/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

15/05/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

15/05/2020

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

30/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

30/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

30/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif

15/04/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une décision refusant d’accorder une demande de protection fonctionnelle à raison d’allégations de harcèlement moral vertical

31/01/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Analyse d’un rapport d’enquête administrative et occultation de certaines parties en vue de permettre sa communication à un agent se plaignant d’agissements de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie.

31/01/2020

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’un EPCI dans le cadre de la préparation d’une expertise ordonnée par le Tribunal Administratif en vue de déterminer le caractère professionnel ou non de la maladie déclarée par un agent

20/01/2020

CCAS d’une ville du Nord de 20.000 hab

Consultation sur la question de la reconnaissance d’un accident de service dans un contexte d’allégations de harcèlement moral et sur la question du caractère communicable d’un rapport d’enqute administrative à un agent se plaignant d’agissements de harcèlement moral à son encontre

13/12/2019

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

rédaction de deux mémoires en réplique dans le cadre de contentieux dirigés contre un refus de prise en charge au titre de l’imputabilité au service (maladie professionnelle sciatique par hernie discale L5S1 droite et burn-out) et indemnitaire pour allégations de harcèlement moral

22/11/2019

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral

06/03/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

04/10/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

19/09/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

03/09/2018

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

17/05/2018

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

14/03/2018

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

14/03/2018

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

07/02/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police sur la possibilité d’une sanction disciplinaire et d’une mutation d’office

21/06/2017

Communauté de communes en région Occitanie de 27.000 Hab

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

02/06/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

13/03/2017

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service

09/03/2017

Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

27/02/2017

OPH d’Ile de France

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

16/12/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil concernant la plainte déposée par un agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de son activité syndicale auprès du Défenseur des droits

31/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 10.000 habitants située en Région Ile-de-France

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative