institutions locales

Conseil sur les conséquences de la perte par un élu du conseil municipal de son étiquette politique

Conseil à la suite de l’octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public à une entreprise

Mission d’assistance de conseil dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre d’un refus de communication de document administratif

Conseil à la suite de la diffusion par un élu d’un tract à l’attention de l’ensemble des administrés