marché public

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un important EPCI situé en région parisienne dans le cadre de la livraison dans un ERP, via une commande UGAP, de mobiliers non-conformes aux règles de sécurité incendie des ERP

Assistance dans le cadre d’une médiation judiciaire d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€

Assistance d’une commune sur le développement et l’achèvement d’une zone d’aménagement concerté

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une négociation à la d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis à la suite de la résiliation d’un marché de travaux.

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Audit de la passation et de l’exécution (1ère année) d’un accord-cadre (7 M€/an) de réfection des voiries : cartographie et purge des risques

Assistance juridique et défense d’un EPCI à la suite d’une décision de déchéance partielle (taux de correction COCOF) de fonds FEDER mise en œuvre par une Région en raison de prétendus manquements aux règles de la commande publique

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché de transport des PMR (pénalités, résiliation à la demande des titulaires, relance du marché etc…)

Mission de représentation en justice d’un important EPCI situé en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier de construction d’un musée.

Assistance, conseil et représentation dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par le candidat sortant, à la suite du renouvellement du marché de mise à disposition d’une plateforme pour l’inscription et l’accès à l’examen de la profe

Mission de représentation en justice d’un important EPCI situé en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier de construction d’un musée

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable adressée après saisine du Tribunal alors que la demande est désormais frappée de la prescription quadriennale

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

Mission de conseil sur les différentes étapes de procédure à respecter de passation d’un marché

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une décision de déchéance partielle (application de taux de correction) de fond FEDER mise en œuvre par une Région en raison de manquements aux règles de la commande publique

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’analyse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché de transport des PMR (pénalités, résiliation à la demande des titulaires, relance du marché etc…)

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une négociation à la d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante association dans le cadre de contrôle de la régularité des pièces du DCE d’un marché de gestion de gardiennage

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante association dans le cadre de contrôle de la régularité des pièces du DCE d’un marché de gestion de flotte automobile soumis volontairement au CCP

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une décision de déchéance partielle (application de taux de correction) de fond FEDER mise en œuvre par une Région en raison de manquements aux règles de la commande publique

Accompagnement et représentation en justice d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis par le Syndicat au titre de la livraison de véhicules défectueux pour le transport de PMR

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une décision de déchéance partielle (application de taux de correction) de fond FEDER mise en œuvre par une Région en raison de manquements aux règles de la commande publique

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans le transfert partiel, à un mandataire, de la gestion et suivi de marchés publics en cours d’exécution

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de construction d’un collège.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€

Accompagnement d’un acteur social national dans la mise en œuvre d’une application volontaire du code de la commande publique

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé provision engagé par le titulaire d’un contrat pour obtenir le règlement injustifié, de factures en exécution d’un marché public

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Mission d’assistance et de conseil d’une importante société spécialisée dans la fourniture de mobilier urbain concernant la légalité et compréhension des clauses de révision des marchés publics dont elle est titulaire