Accueil / Nos compétences / Commande publique / Marché public / Page 12
Nos compétences
marché public
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
_x000d_
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux
Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’un Département d’ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un fournisseur d’éléctricité
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours indemnitaire préalables au titre de préjudices subis dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’un Département d’ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un fournisseur d’electricité
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité
Région du Sud-Ouest de la France
Assistance d’une Région dans le cadre d’un montage de coopération public-public pour la réalisation d’une opération de dragage.
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.
Région du Sud-Ouest de la France
Assistance dans le cadre des négociations avec le titulaire du marché d’extension d’un port
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours au fond afin d’obtenir le solde d’un DG tacitement accepté par une collectivité
Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE