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Nos compétences
marché public
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Assocation Française pour la promotion du Cinéma à l’étranger
Mission de conseil et d’assistance sur la qualification en pouvoir adjudicateur d’une association de promotion de la télévision française
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil portant sur la sécurisation d’un contrat passé avec une SPL au regard des modalités de rémunération et de perception des recettes publiques et/ou privées par la SPL
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil sur la passation d’un marché d’assurance et la possibilité de négocier des offres inacceptables
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil portant sur la participation d’un élu non membre de la CAO à un jury de concours
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance sur les conséquences d’une mise à disposition d’un immeuble culturel à l’EPCI sur les contrats conclus relativement à ce bien
Etablissement public à caractère industriel et commercial français,
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre une procédure lancée par un Etablissement public de l’Etat
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en Ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché public de travaux d’électricité
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du rejet d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire
Conseil Départemental d’Ile de France
Contentieux – Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du rejet d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire (bien-fondé et modulation)
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil à la suite d’un refus du comptable public de payer le solde des DG à la suite de la non application de pénalités de retard dans le cadre d’un MP de travaux
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité d’effectuer des compensations de solde de marchés publics distincts pour recouvrir des pénalités de retard
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil sur la conclusion d’une mise au point dans le cadre d’un marché public de travaux et sur les conséquences d’un refus du maître d’ouvrage sur la signature et l’exécution du marché
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil sur la renonciation aux pénalités de retard dans le cadre d’un marché public
Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Mission d’assistance et de conseil sur les mesures de publication pour un MAPA de PI
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil à la suite d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire (montant des pénalités manifestement excessif)
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre de demandes indemnitaires à la suite de l’exécution d’un marché public de travaux
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la renonciation aux pénalités de retard lors de l’exécution de marchés publics
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un BEA
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance et de conseil d’une société spécialisée dans le BTP dans le cadre d’une enquête menée par la DGCCRF à la suite de l’attribution d’un marché public de travaux
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil dans le cadre de la passation d’un contrat in house avec une régie municipale
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la régie municipale
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance dans le cadre d’un arrêt de chantier à la suite de violences commises par des riverains
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance dans le cadre d’une plainte au pénal suite à des violences commises lors d’un chantier (marché public de travaux)
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture des repas des crèches
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour une piscine au regard notamment des dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil dans le cadre de l’analyse de la régularité formelle d’une offre variante pour un marché de travaux d’extension d’un port
Etablissement public à caractère industriel et commercial français,
Mission de conseil et de représentation sur les risques liés à l’utilisation du critère unique du prix et du rejet d’une offre comme étant inappropriée dans le cadre d’un référé précontractuel
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission de représentation en justice dans le cadre de l’introduction d’un référé précontractuel
Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable
Mission de conseil et d’assistance pour l’exécution forcée d’une décision de justice condamnant le maitre d’ouvrage au versement d’une provision
Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée du marché
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission de représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un maître d’œuvre pour la fixation de son forfait définitif et l’allongement de la durée du chantier
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil dans le cadre de la prolongation d’un marché par avenant
Société spécialisée dans le mobilier urbain
Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de mobilier urbain
Entreprise Sociale de l’Habitat d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil pour la passation d’un contrat relatif à la constitution d’une SCCV dans le cadre d’un dialogue compétitif
Ville des Alpes-Maritimes
Mission d’assistance et de conseil dans la création d’une SPLA (rédaction des projets de statuts)
Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers
Mission d’assistance de conseil et de représentation dans le cadre d’un référé précontractuel contre un marché de services concernant la réalisation de prestations de communication multimédia pour les patients de plusieurs hopitaux universitaires de l’est de la France
Groupe spécialisé dans la construction
Mission d’assistance et conseil dans le cadre d’une demande d’indemnisation au titre de préjudices subis dans le cadre de la réalisation d’un important marché de travaux de travaux de 630M€
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil dans le cadre d’une réclamation indemnitaire présentée par le titulaire du lot gros œuvre suite à des omissions d’une étude géotechnique
Société spécialisée dans le mobilier urbain
Mission de conseil dans la communication de documents administratifs suite au rejet d’un marché
Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable
Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’exécution d’un marché public via une contestation du décompte général