marché public

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

Assistance et représentation d’une commune d’outre-mer dans le cadre d’un référé contractuel engagé par le titulaire sortant d’un marché d’entretien de voiries de plus de 500 K€HT annuel

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cade du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation de sa veille média

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Assistance d’une mairie d’arrondissement dans le précontentieux en vue de l’exécution d’un marché public de prestation de services visant au développement d’une application digitale sur le territoire de l’arrondissement

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation d’une exposition itinérante

Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Gestion de la prévention des risques contentieux rencontrés dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre désigné pour réaliser la Cité de la Musique

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’anayse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un accord-cadre relatif au transport des élèves et des étudiants handicapés sur le territoire

Assistance juridique d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux et des modalités de paiement des acomptes sur les approvisionnements

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans une piscine

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de l’établissement de son contrat de régie publicitaire d’une revue

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération à la suite d’un recours tendant à l’annulation d’un marché relatif à l’exécution des services de transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de ses communes membres

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE