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Nos compétences
marché public
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Communauté d’Agglomération de la Réunion
Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Assistance et représentation d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un référé-expertise introduit à la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€
Conseil Départemental d’Ile de France
Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’une demande indemnitaire formulée par le titulaire d’un marché de mission de bureau de contrôle et relative au paiement de ses acomptes
Conseil Départemental d’Ile de France
Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Assistance et représentation d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un référé-expertise introduit à la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer
Etablissement public à caractère industriel et commercial français,
Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de prestations d’assistance informatique
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP
Fédération nationale d’établissements publics
Analyse et accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la prolongation d’un marché public de services
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération à la suite d’un recours tendant à l’annulation d’un marché relatif à l’exécution des services de transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de ses communes membres
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux
Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’un Département d’ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un fournisseur d’electricité
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux
Région du Sud-Ouest de la France
Assistance dans le cadre des négociations avec le titulaire du marché d’extension d’un port
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.
Région du Sud-Ouest de la France
Assistance d’une Région dans le cadre d’un montage de coopération public-public pour la réalisation d’une opération de dragage.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre de difficultés d’exécution d’un marché public de travaux de VRD
Etablissement public à caractère industriel et commercial français,
Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public de l’état dans le cadre de la régularisation d’un marché public.
Etablissement public à caractère industriel et commercial français,
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
: Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville Assistance et conseil dans la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’achat de performances artistiques uniques. assistance et conseil d’une collectivité du sud de la France dans la passation d’un marché de service de programmation de spectacle,
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de l’émission d’un titre exécutoire à la suite de la notification d’un décompte de résiliation non contestée.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP à la suite du rejet de son offre à la suite d’une décision de déclaration sans suite injustifiée.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Rédaction d’une consultation sur les risques pénaux encourus par une Commune qui a recouru aux services d’avocats entretenant des liens de concubinage et d’amitiés avec un élu et le DGS.
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.
Communauté d’Agglomération d’Ile de France
Assistance d’un établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris dans l’étude des possibilités d’intervention de l’EPT dans le projet construction d’une centrale à hydrogène sur son territoire
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€