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15/07/2022

Ville de 20.000 hbt d’Ile de France

Accompagnement d’une Commune d’Île-de-France dans le cadre des désordres constatés dans une école maternelle liés notamment à un défaut d’étanchéité général du bâtiment

30/06/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

30/06/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

15/06/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement dans la restitution de biens de retour au terme d’une concession de gestion et d’organisation d’un marché forain d’une commune d’Île-de-France

15/06/2022

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement en défense d’un référé précontractuel dirigé contre une procédure de passation d’un marché d’entretien et de rénovation de la voirie d’une Commune d’Île-de-France

15/06/2022

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

15/05/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public.

15/05/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

30/04/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

30/04/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

15/04/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de difficultés liées à l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de modernisation d’un réseau d’alimentation en eau potable

15/04/2022

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

15/04/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

15/04/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

15/04/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)

31/03/2022

Centre de Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

31/03/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la prolongation d’un marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (analyse et modifications des projets d’avenants)

31/03/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

31/03/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

15/03/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

15/03/2022

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux

15/03/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)

28/02/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et représentation d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un référé-expertise introduit à la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

28/02/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

28/02/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’une demande indemnitaire formulée par le titulaire d’un marché de mission de bureau de contrôle et relative au paiement de ses acomptes

28/02/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

18/02/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

15/02/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et représentation d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un référé-expertise introduit à la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

31/01/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer

31/01/2022

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de prestations d’assistance informatique

31/01/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

31/01/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

15/01/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

15/01/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.

15/01/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

15/01/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer.

15/01/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

15/01/2022

Fédération nationale d’établissements publics

Analyse et accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la prolongation d’un marché public de services

15/01/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération à la suite d’un recours tendant à l’annulation d’un marché relatif à l’exécution des services de transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de ses communes membres

31/12/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux