Nos compétences

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15/03/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)

28/02/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et représentation d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un référé-expertise introduit à la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

28/02/2022

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

28/02/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’une demande indemnitaire formulée par le titulaire d’un marché de mission de bureau de contrôle et relative au paiement de ses acomptes

28/02/2022

Conseil Départemental d’Ile de France

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

18/02/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

15/02/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et représentation d’une société publique locale (SPL) dans le cadre d’un référé-expertise introduit à la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

31/01/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer

31/01/2022

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de prestations d’assistance informatique

31/01/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

31/01/2022

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

15/01/2022

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

15/01/2022

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.

15/01/2022

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

15/01/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par une l’un des leaders en France de la collecte des déchets contre un marché de collecte des déchets engagée par une communauté d’agglomération d’outre-mer.

15/01/2022

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

15/01/2022

Fédération nationale d’établissements publics

Analyse et accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la prolongation d’un marché public de services

15/01/2022

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération à la suite d’un recours tendant à l’annulation d’un marché relatif à l’exécution des services de transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de ses communes membres

31/12/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux

15/12/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux

30/11/2021

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

30/11/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

15/11/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

15/10/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’un Département d’ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un fournisseur d’electricité

15/10/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance dans le cadre des négociations avec le titulaire du marché d’extension d’un port

30/09/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une Région dans le cadre d’un montage de coopération public-public pour la réalisation d’une opération de dragage.

31/07/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre de difficultés d’exécution d’un marché public de travaux de VRD

31/07/2021

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public de l’état dans le cadre de la régularisation d’un marché public.

15/07/2021

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

15/07/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

: Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville Assistance et conseil dans la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’achat de performances artistiques uniques. assistance et conseil d’une collectivité du sud de la France dans la passation d’un marché de service de programmation de spectacle,

30/06/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de l’émission d’un titre exécutoire à la suite de la notification d’un décompte de résiliation non contestée.

30/06/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP à la suite du rejet de son offre à la suite d’une décision de déclaration sans suite injustifiée.

15/06/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une consultation sur les risques pénaux encourus par une Commune qui a recouru aux services d’avocats entretenant des liens de concubinage et d’amitiés avec un élu et le DGS.

31/05/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

15/05/2021

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Assistance d’un établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris dans l’étude des possibilités d’intervention de l’EPT dans le projet construction d’une centrale à hydrogène sur son territoire

15/05/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

30/04/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif.

30/04/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€