marché public

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

Assistance et conseil sur le choix de la procédure applicable à une entité adjudicatrice soumise à la Loi MOP concernant la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre au regard de l’évolution du Code de la Commande publique.

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel d’une Métropole engagé par un soumissionnaire à une procédure de concession relative à l’exploitation d’un centre aquatique qui n’a pas pu participer aux négociations en raison du dysfonctionnement allégué du profil acheteur.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif.

Mission d’assistance et de représentation portant sur la contestation d’une adhésion d’une collectivité propriétaire d’un aéroport à une SPL ayant pour objet social l’exploitation d’un aéroport

Mission d’assistance et de conseil portant sur la passation d’un avenant fixant le prix définitif d’un marché de commissaire aux comptes (art.19 du DMP 2016)

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.

Mission d’assistance et de conseil portant sur des irrégularités commises lors de la notation des offres et la déclaration sans suite d’une procédure d’un marché privé de la commande publique ainsi que sur les risques associés

Assistance conseil et représentation dans le cadre d’un recours contre un marché de traitement des déchets passé sans publicité ni mise en concurrence d’un montant de 250 millions d’euros

Mission d’assistance et de représentation en justice portant sur l’introduction d’un référé précontractuel dans le cadre d’un marché de travaux et posant des problématiques liées à la notification du rejet des offres et à la notation du critère prix

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours contre la décision d’abandonner une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

Mission d’assistance et de conseil portant sur la responsabilité d’un maître d’œuvre et de l’entreprise titulaire d’un marché public de travaux en matière de contrefaçon d’un colombarium dans le cadre de marchés publics passés pour l’extension d’un cimetière

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de l’analyse d’une demande de rémunération complémentaire de MOE

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine de l’eau

Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute.

Assistance et conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE désignée dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment évalué à près de 5 M€ sur l’île de La Réunion.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours en référé précontractuel engagé contre une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.