Nos compétences

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15/12/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux

30/11/2021

Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

30/11/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

15/11/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

15/10/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’un Département d’ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un fournisseur d’electricité

15/10/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance dans le cadre des négociations avec le titulaire du marché d’extension d’un port

30/09/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une Région dans le cadre d’un montage de coopération public-public pour la réalisation d’une opération de dragage.

31/07/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre de difficultés d’exécution d’un marché public de travaux de VRD

31/07/2021

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public de l’état dans le cadre de la régularisation d’un marché public.

15/07/2021

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

15/07/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

: Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville Assistance et conseil dans la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’achat de performances artistiques uniques. assistance et conseil d’une collectivité du sud de la France dans la passation d’un marché de service de programmation de spectacle,

30/06/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de l’émission d’un titre exécutoire à la suite de la notification d’un décompte de résiliation non contestée.

30/06/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP à la suite du rejet de son offre à la suite d’une décision de déclaration sans suite injustifiée.

15/06/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Rédaction d’une consultation sur les risques pénaux encourus par une Commune qui a recouru aux services d’avocats entretenant des liens de concubinage et d’amitiés avec un élu et le DGS.

31/05/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

15/05/2021

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Assistance d’un établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris dans l’étude des possibilités d’intervention de l’EPT dans le projet construction d’une centrale à hydrogène sur son territoire

15/05/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

30/04/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif.

30/04/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/04/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif

15/04/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

31/03/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

31/03/2021

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

31/03/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

31/03/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil sur le choix de la procédure applicable à une entité adjudicatrice soumise à la Loi MOP concernant la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre au regard de l’évolution du Code de la Commande publique.

15/03/2021

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.

15/03/2021

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

15/03/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

15/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel d’une Métropole engagé par un soumissionnaire à une procédure de concession relative à l’exploitation d’un centre aquatique qui n’a pas pu participer aux négociations en raison du dysfonctionnement allégué du profil acheteur.

28/02/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

28/02/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

28/02/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

28/02/2021

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

28/02/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif.

15/02/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation portant sur la contestation d’une adhésion d’une collectivité propriétaire d’un aéroport à une SPL ayant pour objet social l’exploitation d’un aéroport

15/02/2021

Société Publque Locale de l’ile de la Réunion

Mission d’assistance et de conseil portant sur la passation d’un avenant fixant le prix définitif d’un marché de commissaire aux comptes (art.19 du DMP 2016)

31/01/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

15/01/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.