marché public

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la gestion des réclamations des marchés publics de travaux liées à l’application des clauses de révision à la suite de la chute des indices de référence post crise sanitaire

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

Mission de conseil et d’assistance portant sur une demande de prolongation de la durée d’un contrat de mobilier urbain sur le fondement de la théorie de l’imprévision en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui accuse un retard important susceptible de faire l’objet d’importantes demandes indemnitaire.

Mission de représentation devant un CCIRA portant sur la modulation de pénalités de retard dans le cadre d’un marché d’acquisition de véhicules

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

Mission d’assistance et de conseil portant sur la recevabilité d’une candidature d’un groupement composé d’une entreprise dite « ordinaire » et d’une entreprise dite « SIAE » à un marché réservé aux SIAE en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Assistance et conseil portant sur l’exonération de la redevance spéciale prévue à l’article L. 2333-78 du CGCT en période de crise sanitaire du Covid 19

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché sur l’achat de masques en pleine crise du Covid-19 sur le fondement de l’urgence impérieuse

Mission d’assistance et de conseil portant la cession de masques par un Département à un autre Département

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de la TVA à la cession de masques

Mission d’assistance et de conseil d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la dénonciation d’un marché informatique de plus de 2M€ illégalement signé et accepté entre les parties et ce en vue d’obtenir une indemnisation de la part de l’entreprise au titre des prestations réalisées et payées par le CHU sur le terrain des manœuvres dolosives.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indémnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Assistance et conseil portant sur l’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (régime juridique de la force majeure incidences liés à la prolongation des délais d’exécution à l’ajournement des marchés de travaux etc.) au regard du droit en vigueur et de l’Ordonnance n°2020-319

Assistance et conseil portant sur l’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (régime juridique de la force majeure incidences liés à la prolongation des délais d’exécution à l’ajournement des marchés de travaux etc.) au regard du droit en vigueur et de l’Ordonnance n°2020-319

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

Mission d’assistance et de conseil portant sur le soutien financier aux entreprises titulaires de MP ou de DSP transports pendant la crise sanitaire liée au Covid-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur des problématiques de facturation dans le cadre d’une cession de créances consentie par le titulaire d’un marché public en liquidation judiciaire

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France afin d’obtenir le remboursement de prestations payées au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles commandée via l’UGAP.

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé à la suite du rejet de son offre à la suite d’un dysfonctionnement de la plateforme d’acheteur

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de conseil d’un département situé en ile de France concernant la légalité d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au-dessus des seuils au titre d’une création artistique originale.

Mission d’assistance portant sur la commission du délit de favoritisme et du détournement de fonds publics

Consultation portant sur la stratégie contentieuse et notamment une action en nullité du contrat dans le cadre d’une réclamation indemnitaire portant sur un marché de transports scolaires

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour l’organisation de classes de neige alors que les voyages risquent d’être annulés en raison de la crise sanitaire de la COVID-19.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours au fond afin d’obtenir le solde d’un DG tacitement accepté par une collectivité.

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui accuse un retard important susceptible de faire l’objet d’importantes demandes indemnitaire.

Assistance et conseil sur le choix de la procédure applicable à une entité adjudicatrice soumise à la Loi MOP concernant la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre au regard de l’évolution du Code de la Commande publique.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le soutien aux compagnies aériennes d’un aéroport (commande publique et aides d’état)

Assistance et conseil portant sur la passation d’une convention de services entre un syndicat mixte gérant un aéroport et une de ses collectivités membres pour la réalisation de travaux

Mission d’assistance et de conseil portant sur les manquements au principe d’impartialité par un AMO recruté par la société attributaire pendant la passation d’un contrat et leurs conséquences notamment notamment contentieuses et pénales au stade de la passation et de l’exécution du contrat

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre d’une requête engagée par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération.