marché public

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.

Mission d’assistance et de conseil portant sur des irrégularités commises lors de la notation des offres et la déclaration sans suite d’une procédure d’un marché privé de la commande publique ainsi que sur les risques associés

Assistance conseil et représentation dans le cadre d’un recours contre un marché de traitement des déchets passé sans publicité ni mise en concurrence d’un montant de 250 millions d’euros

Mission d’assistance et de représentation en justice portant sur l’introduction d’un référé précontractuel dans le cadre d’un marché de travaux et posant des problématiques liées à la notification du rejet des offres et à la notation du critère prix

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours contre la décision d’abandonner une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

Mission d’assistance et de conseil portant sur la responsabilité d’un maître d’œuvre et de l’entreprise titulaire d’un marché public de travaux en matière de contrefaçon d’un colombarium dans le cadre de marchés publics passés pour l’extension d’un cimetière

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de l’analyse d’une demande de rémunération complémentaire de MOE

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine de l’eau

Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute.

Assistance et conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE désignée dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment évalué à près de 5 M€ sur l’île de La Réunion.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours en référé précontractuel engagé contre une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la gestion des réclamations des marchés publics de travaux liées à l’application des clauses de révision à la suite de la chute des indices de référence post crise sanitaire

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

Mission de conseil et d’assistance portant sur une demande de prolongation de la durée d’un contrat de mobilier urbain sur le fondement de la théorie de l’imprévision en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui accuse un retard important susceptible de faire l’objet d’importantes demandes indemnitaire.

Mission de représentation devant un CCIRA portant sur la modulation de pénalités de retard dans le cadre d’un marché d’acquisition de véhicules

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

Mission d’assistance et de conseil portant sur la recevabilité d’une candidature d’un groupement composé d’une entreprise dite « ordinaire » et d’une entreprise dite « SIAE » à un marché réservé aux SIAE en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Assistance et conseil portant sur l’exonération de la redevance spéciale prévue à l’article L. 2333-78 du CGCT en période de crise sanitaire du Covid 19

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché sur l’achat de masques en pleine crise du Covid-19 sur le fondement de l’urgence impérieuse

Mission d’assistance et de conseil portant la cession de masques par un Département à un autre Département

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de la TVA à la cession de masques