Nos compétences

procédure disciplinaire

ressources-humaines
14/10/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un fossoyeur suite à la plainte d’une citoyenne

14/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

15/09/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

09/09/2016

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un blâme justifié par une absence injustifiée

01/08/2016

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil relative à l’enclenchement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

31/07/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation portant sur la possibilité de sanctionner le supérieur hiérarchique d’un agent ayant adopté un management autoritaire avec les agents de son service pour négligence et absence d’action

07/07/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire susceptible d’être infligée au titre de propos tenus par le bénéficiaire d’un contrat aidé de droit privé

15/06/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil relative à la proportionnalité de la sanction à infliger à une infirmière coordinatrice d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) rédaction du rapport disciplinaire représentation au Conseil de discipline

30/03/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la durée et la computation du délai de préavis en matière de mutation ainsi que sur la possibilité de le prolonger ou de le suspendre en vue de l’exécution d’une sanction disciplinaire

12/01/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique