statuts particuliers

Mission d’assistance et de conseil sur les possibilités de cumul notamment avec un emploi administratif à temps non complet ou avec les fonctions de Maire-Adjoint d’une autre commune d’un collaborateur de cabinet ainsi que sur le niveau de rémunération

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du recours d’une assistante maternelle portant notamment sur le calcul de sa rémunération l’extension de son agrément ses droits de congé maladie

Mission de conseil portant sur la possibilité de recruter un collaborateur de groupe d’élus au regard de la strate démographique en cas de surclassement d’une station classée de tourisme du projet de loi sur l’interdiction des emplois familiaux du risque de prise illégale d’intérêt

Mission de conseil portant sur le projet de la loi sur la régulation de la vie publique et l’interdiction des emplois familiaux

Mission de conseil portant sur le statut de collaborateur occasionnel bénévole du service public