Nos compétences

urbanisme (planification, autorisation, pénal de l'urbanisme...)

urbanisme-et-environnement
20/12/2017

Ville de Seine et Marne de – 10.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de l’abandon d’un chantier autorisé par un permis de construire devenu caduque et des conséquences pénales de cet abandon

01/04/2017

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre une décision d’opposition à un projet d’installations dans un terrain non constructible

23/03/2017

Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

13/03/2017

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté de retrait de PC

29/12/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

01/12/2016

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

10/10/2016

Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France

Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements

14/03/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise