Nos compétences
urbanisme (planification, autorisation, pénal de l'urbanisme...)
29/12/2016
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption
01/12/2016
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption
10/10/2016
Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France
Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements
14/03/2016
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise