Nos compétences
urbanisme (planification, autorisation, pénal de l'urbanisme...)
10/10/2016
Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France
Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements
14/03/2016
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise