L’adoption du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Jeudi 15 mars 2012
Par bf2a

La loi relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique a validé l’accord trouvé à la suite de la négociation entre le gouvernement et les organisations syndicales. Ce texte vise à améliorer les conditions de travail des contractuels, notamment en luttant contre la précarité et les discriminations.

Le titre 1er vise à faciliter l’accès aux emplois de titulaire aux contractuels. Des voies professionnelles spécifiquement destinées aux contractuels ont ainsi été créées. Le deuxième titre « redéfinit notamment les conditions de durée et de renouvellement des contrats, afin de prévenir les situations de renouvellement abusif de contrats à durée déterminée sur des besoins permanents comme temporaires des administrations ». Enfin, le troisième titre porte sur diverses mesures relatives à l’égalité professionnelle homme-femme. Le recrutement et la mobilité des membres des juridictions administratives et financières sont également abordés au dernier chapitre.

Ce texte, qui ne comportait initialement que 63 articles a été complété par le vote de 74 articles puis adopté le 1er mars 2012.

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