Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Applications concrètes de l’obligation de reclassement des agents publics

La mission de conseil du comptable public

« La disparition des pièces comptables, même volontaires, peut exonérer le responsable de sa responsabilité »

« Telaustria: quel périmètre »

« De l’étendue du régime des congés pour maladie professionnelles des fonctionnaires hospitaliers »

Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels : encore un rappel de cours administrative

« Les suites de l’arrêt Paulaincourt »

Précisions sur l’étendue du contrôle des comptables publics

Précisions sur l’étendue du contrôle des comptables publics

De l’étendue du régime protecteur du mi-themps thérapeutique