Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Harcèlement : de la preuve du harcèlement moral

Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et permis de construire d’un établissement recevant du public

Les « vraies » offres anormalement basses : le B.A.- BA des OAB

Le contrôle de validité de la créance par le comptable public en matière de marchés publics

Les excuses éxonératoires de responsabilités des comptables publics. Le Conseil d’Etat plus sévère que la Cour des Comptes

CCAG-Travaux 2009. La contestation du décompte général

Radiation des cadres pour abandon de poste : « Mode d’emploi »

Première applications de la notion de préjudice financier dans le cadre de la responsablité des comptables publics

Le bulletin municipal en période pré-électorale

Droit disciplinaire : des précisions capitales