Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Contrats de subventionnement des télévisions locales

Rejet du compte de campagne et inéligibilité du candidat : premières applications du « paquet électoral » du 14 avril 2011

Contrats d’installation et d’exploitation de téléviseurs / téléphonies /accès internet dans les établissements publics hospitaliers : quelle procédure de passation ?

Applications concrètes de l’obligation de reclassement des agents publics

La mission de conseil du comptable public

« La disparition des pièces comptables, même volontaires, peut exonérer le responsable de sa responsabilité »

« Telaustria: quel périmètre »

« De l’étendue du régime des congés pour maladie professionnelles des fonctionnaires hospitaliers »

Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels : encore un rappel de cours administrative

« Les suites de l’arrêt Paulaincourt »