Archives : Nos publications

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Le droit du fonctionnaire hospitalier a être placée en congé maladie, la contre-visite et la demande de renouvellement du congé.

Les chambres régionales des comptes réformées

Quelques précisions sur la prise en compte des années d’études.

Quand l’annulation d’un jugement provisoire entraîne la décharge de responsabilité d’un gestionnaire de fait

Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

Les excuses exonératoires

Recevabilité des recours à l’encontre des avis de la commission des recours

Charge de la preuve en matière de harcèlement moral

L’application du principe de solidarité dans le cadre de la gestion de fait

La loi NOME : L’interventionnisme au secours de la concurrence