Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Refus de réintégration illégale : préjudice indémnisable

Henin-Beaumont : Un autre dérapage est-il possible ?

Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage (commentaire d’une ordonnance du TA de Melun n° 1002057/2 du 29 avril 2010) – Rubrique commentaire du site

Les circonstances atténuantes devant la CDBF ou le quasi-effacement de la sanction

Accident de service : pas de prescription des conséquences des accidents du travail

Compétence exclusive du comptable, abandon de recettes publiques : une situation claire et une solution équilibrée

Réintégration à l’issue d’un détachement : les conditions de la fin de la mise en disponibilité d’office

Un point sur les sanctions disciplinaires

Le projet de réforme des juridictions financières n° norprmx0920720l/rose-1

Réintégration à l’issue d »une disponibilité pour convenances personnelles