Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

La confirmation de la jurisprudence Nicolle : un arrêt si inutile que cela ?

Contrats d’aménagement – qualification des contrats d’aménagement en droit communautaire

Contenu des avis d’appels public à la concurrence

Annulation d’un titre exécutoire pour vice de forme. l’administration peut régulariser

Liquidation des associations transparentes : sanctions et invitation du juge administratif

La prise en charge par une commune des dettes d’une association culturelle transparente ?

CNE-CPE et attribution des marchés

Impartialité et procédure de gestion de fait : dernières applications de la jurisprudence RAZEL FRERES

Indemnité de résiliation et contrôle du juge, commentaire de l’arrêt de l’assemblée plénière de la CAA de Versailles, du 7 mars 2006, CNE Draveil

Aides publiques et CPE : de l’interdiction d’exclure à l’obligation de contrôler